La Recommandation sur les impacts des systèmes algorithmiques sur les droits de l’homme se félicite du magnifique potentiel des systèmes algorithmiques en matière d’innovation et de développement économique dans de nombreux domaines tels que la communication, l’éducation, les transports, la gouvernance et les systèmes de santé.
Cependant, la recommandation met en garde face aux importants défis en matière de droits de l’homme que soulève le recours aux systèmes algorithmiques. Face à la complexité des algorithmes et à la vitesse et l’ampleur de leur développement, les lignes directrices appellent les États membres à rester attentifs aux impacts des processus automatisés sur les droits de l’homme et à mettre en oeuvre des dispositifs efficaces de gestion des risques.
Le pouvoir réglementaire donne aux gouvernements l’obligation d’établir des cadres réglementaires et de supervision efficaces, capables de prévenir, de détecter et de réparer les violations des droits de l’homme, qu’elles soient imputables à des acteurs publics ou privés.
RECOMMANDATION CM/REC(2020)1
Préambule
Annexe à la Recommandation CM/Rec(2020)1
Lignes directrices sur le traitement des impacts sur les droits de l’homme des systèmes algorithmiques
A. Contexte et portée
B. Obligations des États à l’égard de la protection et de la promotion des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans le contexte des systèmes algorithmiques
C. Responsabilités des acteurs du secteur privé en matière de droits de l’homme et de libertés fondamentales dans le contexte des systèmes algorithmiques
