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Situation de la démocratie, des droits de l'homme et de l'Etat de droit en Europe (2015)
La sécurité démocratique est une idée ancienne, qui part du principe que les démocraties ne s’engagent que rarement, sinon jamais, dans des guerres les unes contre les autres. De même, les pratiques démocratiques protègent les États contre les querelles internes. La sécurité démocratique est une responsabilité partagée par toutes les nations.
Ce deuxième rapport annuel sur la situation de la démocratie, des droits de l’homme et de l’État de droit en Europe examine la capacité des États membres à garantir et à renforcer la sécurité démocratique à l’intérieur de leurs frontières et, collectivement, sur l’ensemble du continent. Il évalue dans quelle mesure les 47 États membres du Conseil de l’Europe sont aptes à donner réalité aux cinq piliers de la sécurité démocratique : un système judiciaire efficace et indépendant, la liberté d’expression, la liberté de réunion et d’association, le fonctionnement des institutions démocratiques et, enfin, une société inclusive et une citoyenneté démocratique. Le rapport s’appuie sur la capacité du Conseil de l’Europe à suivre et à évaluer les résultats obtenus en matière de démocratie, de droits de l’homme et d’État de droit, à proposer des solutions pour remédier aux insuffisances et à aider à leur mise en oeuvre.
TABLE DES MATIÈRES
AVANT-PROPOS
RÉSUMÉ
CHAPITRE 1 – EFFICACITÉ ET INDÉPENDANCE DU SYSTÈME JUDICIAIRE
Introduction
Légalité et sécurité juridique
Indépendance judiciaire
Aide juridique
Efficacité
Exécution
Professionnalisme des avocats
CHAPITRE 2 – LIBERTÉ D’EXPRESSION
Introduction
Sécurité des journalistes et des autres acteurs jouant un rôle de sentinelle
Protection contre une application arbitraire de la loi
Indépendance des médias
Diversité et pluralisme des médias
Protection de la liberté d’expression sur internet
CHAPITRE 3 – LIBERTÉ DE RÉUNION ET LIBERTÉ D’ASSOCIATION
Introduction
Garanties juridiques et application favorable du droit
Conduite appropriée des autorités lors des manifestations publiques
Participation de la société civile
Garanties juridiques nécessaires à la création et à l’existence des ONG
CHAPITRE 4 – FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS DÉMOCRATIQUES
Introduction
Elections libres et équitables
Rôle de l’opposition
Séparation des pouvoirs
Répartition verticale des compétences
Bonne gouvernance
CHAPITRE 5 – SOCIÉTÉS INCLUSIVES ET CITOYENNETÉ DÉMOCRATIQUE
Introduction
Protection juridique des droits sociaux
Mise en oeuvre effective des droits sociaux
Qualité des mesures antidiscriminatoires
Politiques d’intégration : normes et mécanismes
Accès des jeunes aux droits
Éducation à la citoyenneté démocratique
La sécurité démocratique est une idée ancienne, qui part du principe que les démocraties ne s’engagent que rarement, sinon jamais, dans des guerres les unes contre les autres. De même, les pratiques démocratiques protègent les États contre les querelles internes. La sécurité démocratique est une responsabilité partagée par toutes les nations.
Ce deuxième rapport annuel sur la situation de la démocratie, des droits de l’homme et de l’État de droit en Europe examine la capacité des États membres à garantir et à renforcer la sécurité démocratique à l’intérieur de leurs frontières et, collectivement, sur l’ensemble du continent. Il évalue dans quelle mesure les 47 États membres du Conseil de l’Europe sont aptes à donner réalité aux cinq piliers de la sécurité démocratique : un système judiciaire efficace et indépendant, la liberté d’expression, la liberté de réunion et d’association, le fonctionnement des institutions démocratiques et, enfin, une société inclusive et une citoyenneté démocratique. Le rapport s’appuie sur la capacité du Conseil de l’Europe à suivre et à évaluer les résultats obtenus en matière de démocratie, de droits de l’homme et d’État de droit, à proposer des solutions pour remédier aux insuffisances et à aider à leur mise en oeuvre.