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Agenda numérique du Conseil de l’Europe 2022-2025. Protéger les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit dans l’environnement numérique (2022)
La transition numérique mondiale est une réalité dans tous les domaines, simplifiant notre vie quotidienne, qu'il s'agisse de franchir une frontière avec un passeport vaccinal numérique, de suivre un cours à distance, de faire des achats ou de commmuniquer avec la famille et les amis.
Le rôle du Conseil de l'Europe dans ce paysage est clair et il s'attaque de front à cette question depuis des années. En tant que gardien des droits de l'homme, de la démocratie et de l'Etat de droit en Europe, il lui incombe de veiller - par les normes qu'il élabore et par ses activités de suivi et de coopération - à ce que ces valeurs fondamentales soient protégées dans l'environnement numérique tout autant qu'en dehors de celui-ci. Toutes les actions prioritaires identifiées obéissent à trois objectifs principaux, à l'échelle de l'Organisation:
- Consolider la réglementation existante dans le domaine du numérique en soutenant la mise en oeuvre des normes du Conseil de l'Europe, de manière à disposer d'un ensemble cohérent de mécanismes juridiques efficaces pour protéger les droits de l'homme, la démocratie et l'Etat de droit dans l'environnement numérique;
- Répondre aux nouveaux défis posés et tirer parti des possibilités offertes par des technologies numériques émergentes en élaborant de nouveaux instruments juridiques et/ou en adaptant et actualisant les instruments existants, le cas échéant, pour aider les Etats membres à relever les défis actuels et futurs posés par la transition numérique, dans le respect des normes du Conseil de l'Europe;
- Accompagner les Etats membres dans une transition numérique fondée sur les valeurs européennes, ancrée dans les normes du Conseil de l'Europe, au moyen d'activités de suivi et de coopération.
Le rôle du Conseil de l'Europe dans ce paysage est clair et il s'attaque de front à cette question depuis des années. En tant que gardien des droits de l'homme, de la démocratie et de l'Etat de droit en Europe, il lui incombe de veiller - par les normes qu'il élabore et par ses activités de suivi et de coopération - à ce que ces valeurs fondamentales soient protégées dans l'environnement numérique tout autant qu'en dehors de celui-ci. Toutes les actions prioritaires identifiées obéissent à trois objectifs principaux, à l'échelle de l'Organisation:
- Consolider la réglementation existante dans le domaine du numérique en soutenant la mise en oeuvre des normes du Conseil de l'Europe, de manière à disposer d'un ensemble cohérent de mécanismes juridiques efficaces pour protéger les droits de l'homme, la démocratie et l'Etat de droit dans l'environnement numérique;
- Répondre aux nouveaux défis posés et tirer parti des possibilités offertes par des technologies numériques émergentes en élaborant de nouveaux instruments juridiques et/ou en adaptant et actualisant les instruments existants, le cas échéant, pour aider les Etats membres à relever les défis actuels et futurs posés par la transition numérique, dans le respect des normes du Conseil de l'Europe;
- Accompagner les Etats membres dans une transition numérique fondée sur les valeurs européennes, ancrée dans les normes du Conseil de l'Europe, au moyen d'activités de suivi et de coopération.
I. Introduction
II. Appliquer les grandes priorités stratégiques du Conseil de l'Europe dans l'environnement numérique
II. Appliquer les grandes priorités stratégiques du Conseil de l'Europe dans l'environnement numérique
La mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l'homme
La liberté d'expression, aussi bien en ligne qu'en dehors de la sphère numérique
La lutte contre les inégalités sociales et de la pauvreté
La lutte contre les discriminations et la protection des groupes vulnérables
La lutte contre les inégalités, le racisme, la xénophobie et la discrimination fondée sur la religion et les croyances ou sur tout autre motif
L'indépendance, l'efficacité et la résilience des systèmes judiciaires de nos Etats membres
La lutte contre la corruption, le blanchiment d'argent et la cybercriminalité
La lutte contre la traite des êtres humains
L'intelligence artificielle
La lutte contre la dégradation de l'environnement et le changement climatique
La défense du rôle et de la diversité de la société civile, notamment des défenseurs des droits de l'homme, et des institutions nationales des droits de l'homme dans les Etats membres
L'éducation à la citoyenneté démocratique, l'autonomisation des jeunes et le renforcement de leur rôle dans les processus décisionnels
III. Mise en oeuvre et méthodes de travail
La transition numérique mondiale est une réalité dans tous les domaines, simplifiant notre vie quotidienne, qu'il s'agisse de franchir une frontière avec un passeport vaccinal numérique, de suivre un cours à distance, de faire des achats ou de commmuniquer avec la famille et les amis.
Le rôle du Conseil de l'Europe dans ce paysage est clair et il s'attaque de front à cette question depuis des années. En tant que gardien des droits de l'homme, de la démocratie et de l'Etat de droit en Europe, il lui incombe de veiller - par les normes qu'il élabore et par ses activités de suivi et de coopération - à ce que ces valeurs fondamentales soient protégées dans l'environnement numérique tout autant qu'en dehors de celui-ci. Toutes les actions prioritaires identifiées obéissent à trois objectifs principaux, à l'échelle de l'Organisation:
- Consolider la réglementation existante dans le domaine du numérique en soutenant la mise en oeuvre des normes du Conseil de l'Europe, de manière à disposer d'un ensemble cohérent de mécanismes juridiques efficaces pour protéger les droits de l'homme, la démocratie et l'Etat de droit dans l'environnement numérique;
- Répondre aux nouveaux défis posés et tirer parti des possibilités offertes par des technologies numériques émergentes en élaborant de nouveaux instruments juridiques et/ou en adaptant et actualisant les instruments existants, le cas échéant, pour aider les Etats membres à relever les défis actuels et futurs posés par la transition numérique, dans le respect des normes du Conseil de l'Europe;
- Accompagner les Etats membres dans une transition numérique fondée sur les valeurs européennes, ancrée dans les normes du Conseil de l'Europe, au moyen d'activités de suivi et de coopération.
Le rôle du Conseil de l'Europe dans ce paysage est clair et il s'attaque de front à cette question depuis des années. En tant que gardien des droits de l'homme, de la démocratie et de l'Etat de droit en Europe, il lui incombe de veiller - par les normes qu'il élabore et par ses activités de suivi et de coopération - à ce que ces valeurs fondamentales soient protégées dans l'environnement numérique tout autant qu'en dehors de celui-ci. Toutes les actions prioritaires identifiées obéissent à trois objectifs principaux, à l'échelle de l'Organisation:
- Consolider la réglementation existante dans le domaine du numérique en soutenant la mise en oeuvre des normes du Conseil de l'Europe, de manière à disposer d'un ensemble cohérent de mécanismes juridiques efficaces pour protéger les droits de l'homme, la démocratie et l'Etat de droit dans l'environnement numérique;
- Répondre aux nouveaux défis posés et tirer parti des possibilités offertes par des technologies numériques émergentes en élaborant de nouveaux instruments juridiques et/ou en adaptant et actualisant les instruments existants, le cas échéant, pour aider les Etats membres à relever les défis actuels et futurs posés par la transition numérique, dans le respect des normes du Conseil de l'Europe;
- Accompagner les Etats membres dans une transition numérique fondée sur les valeurs européennes, ancrée dans les normes du Conseil de l'Europe, au moyen d'activités de suivi et de coopération.