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Le logiciel espion Pegasus et ses répercussions sur les droits de l'homme (2022)
Une analyse du logiciel espion controversé Pegasus et de ses effets paralysants sur les droits de l'homme et les libertés fondamentales.
Ce rapport fournit une description technique du logiciel espion Pegasus et analyse ses éventuelles répercussions sur les droits de l’homme et les libertés fondamentales, en particulier le droit au respect de la vie privée et la liberté d’expression. En outre, il souligne que le logiciel Pegasus a ou pourrait avoir un effet paralysant sur l’exercice d’autres droits de l’homme et libertés fondamentales, notamment le droit à la dignité, la liberté de réunion, la liberté de religion, et même l’intégrité physique et psychologique de la personne. Le rapport met l’accent sur les instruments juridiques et les normes bien établies dont dispose le Conseil de l’Europe pour faire respecter les droits fondamentaux et renforcer la protection contre la surveillance illégale et injustifiée, qu’elle soit massive ou ciblée. Par ailleurs, il offre également des règles de base pour une meilleure protection des personnes.
Ce rapport fournit une description technique du logiciel espion Pegasus et analyse ses éventuelles répercussions sur les droits de l’homme et les libertés fondamentales, en particulier le droit au respect de la vie privée et la liberté d’expression. En outre, il souligne que le logiciel Pegasus a ou pourrait avoir un effet paralysant sur l’exercice d’autres droits de l’homme et libertés fondamentales, notamment le droit à la dignité, la liberté de réunion, la liberté de religion, et même l’intégrité physique et psychologique de la personne. Le rapport met l’accent sur les instruments juridiques et les normes bien établies dont dispose le Conseil de l’Europe pour faire respecter les droits fondamentaux et renforcer la protection contre la surveillance illégale et injustifiée, qu’elle soit massive ou ciblée. Par ailleurs, il offre également des règles de base pour une meilleure protection des personnes.
Abréviations
Introduction
1. La surveillance des téléphones mobiles et le logiciel espion
3. Les répercussions sur la liberté d’expression
4. Les répercussions sur les défenseurs des droits de l’homme
5. Les répercussions sur les droits de l’homme et les libertés fondamentales
6. Les règles de base pour une meilleure protection
ANNEXE : informations complémentaires sur le groupe NSO et le logiciel Pegasus
Introduction
1. La surveillance des téléphones mobiles et le logiciel espion
Son fonctionnement
Les conséquences
Les indices d’infection
2. Les répercussions sur le droit au respect de la vie privée3. Les répercussions sur la liberté d’expression
4. Les répercussions sur les défenseurs des droits de l’homme
5. Les répercussions sur les droits de l’homme et les libertés fondamentales
6. Les règles de base pour une meilleure protection
ANNEXE : informations complémentaires sur le groupe NSO et le logiciel Pegasus
Une analyse du logiciel espion controversé Pegasus et de ses effets paralysants sur les droits de l'homme et les libertés fondamentales.
Ce rapport fournit une description technique du logiciel espion Pegasus et analyse ses éventuelles répercussions sur les droits de l’homme et les libertés fondamentales, en particulier le droit au respect de la vie privée et la liberté d’expression. En outre, il souligne que le logiciel Pegasus a ou pourrait avoir un effet paralysant sur l’exercice d’autres droits de l’homme et libertés fondamentales, notamment le droit à la dignité, la liberté de réunion, la liberté de religion, et même l’intégrité physique et psychologique de la personne. Le rapport met l’accent sur les instruments juridiques et les normes bien établies dont dispose le Conseil de l’Europe pour faire respecter les droits fondamentaux et renforcer la protection contre la surveillance illégale et injustifiée, qu’elle soit massive ou ciblée. Par ailleurs, il offre également des règles de base pour une meilleure protection des personnes.
Ce rapport fournit une description technique du logiciel espion Pegasus et analyse ses éventuelles répercussions sur les droits de l’homme et les libertés fondamentales, en particulier le droit au respect de la vie privée et la liberté d’expression. En outre, il souligne que le logiciel Pegasus a ou pourrait avoir un effet paralysant sur l’exercice d’autres droits de l’homme et libertés fondamentales, notamment le droit à la dignité, la liberté de réunion, la liberté de religion, et même l’intégrité physique et psychologique de la personne. Le rapport met l’accent sur les instruments juridiques et les normes bien établies dont dispose le Conseil de l’Europe pour faire respecter les droits fondamentaux et renforcer la protection contre la surveillance illégale et injustifiée, qu’elle soit massive ou ciblée. Par ailleurs, il offre également des règles de base pour une meilleure protection des personnes.