Catalog
La mort ne rend pas justice (2015)
La mort ne rend pas justice - Le Conseil de l'Europe et la peine de mort
Préface page 5
Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général
La mort ne rend pas justice ! page 7
Le Conseil de l’Europe
Vers une Europe sans peine de mort
Pourquoi abolir ? Questions et réponses sur la peine de mort page 12
Introduction
La peine de mort et la démocratie
La peine de mort et la justice
La peine de mort et la dissuasion
La peine de mort et les détenus
L’abolition et la société page 29
Postface page 30
Mevlüt Çavuşoğlu, Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
Annexe 1 page 32
Protocole no 6 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales concernant l’abolition de la peine de mort
Annexe 2 page 35
Protocole no 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, relatif à l’abolition de la peine de mort en toutes circonstances
Annexe 3 page 38
Signatures et ratifications des Protocoles nos 6 et 13