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Lignes directrices sur la conduite du changement vers la cyberjustice - Bilan des dispositifs déployés et synthèse de bonnes pratiques (2017)
Depuis plusieurs années, tous les États membres du Conseil de l’Europe se sont dotés d’applications informatiques dans le but d’améliorer la performance et l’efficacité de leurs systèmes judiciaires. Que ces politiques soient menées à petite ou à grande échelle, avec des implications financières plus ou moins importantes, l’introduction d’outils numériques a souvent été considérée en elle-même comme un levier de modernisation de la justice. Pour autant, elle a rarement donné lieu à une réflexion préalable sur l’impact global qu’elle aurait sur les systèmes judiciaires ainsi modernisés.
INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE : LES DISPOSITIFS DE CYBERJUSTICE DÉJÀ DÉPLOYÉS DANS LES SYSTÈMES JUDICIAIRES EUROPÉENS
L’accès à la justice
La communication entre les tribunaux et avec les professionnels
L’assistance au juge, au procureur et au greffier
L’administration des tribunaux
DEUXIÈME PARTIE : D’UNE APPROCHE D’ÉQUIPEMENT À UNE APPROCHE STRATÉGIQUE. DÉVELOPPER DES SYSTÈMES D’INFORMATION EN CAPACITÉ D’AMÉLIORER LA QUALITÉ DU SERVICE RENDU PAR LES TRIBUNAUX
Quelques remarques préalables au développement d’outils informatiques dans la justice
Commencer par la définition d’objectifs clairs dégagés de toute considération technique
Prendre en considération les critères de base facilitant le bon déploiement de l’informatique
Allouer des moyens adaptés et proportionnés à l’ambition des projets
Associer étroitement les futurs utilisateurs à la construction des outils tout au long de la vie du projet
Concevoir une politique de déploiement impliquant tous les acteurs du changement
Passer d’une culture de gestion de projet à un véritable pilotage de l’innovation
ANNEXE 1
ANNEXE 2
Depuis plusieurs années, tous les États membres du Conseil de l’Europe se sont dotés d’applications informatiques dans le but d’améliorer la performance et l’efficacité de leurs systèmes judiciaires. Que ces politiques soient menées à petite ou à grande échelle, avec des implications financières plus ou moins importantes, l’introduction d’outils numériques a souvent été considérée en elle-même comme un levier de modernisation de la justice. Pour autant, elle a rarement donné lieu à une réflexion préalable sur l’impact global qu’elle aurait sur les systèmes judiciaires ainsi modernisés.