La Convention du Conseil de l’Europe sur le paysage s’applique à tout le territoire des Parties et porte sur les espaces naturels, ruraux, urbains et périurbains. Elle concerne de la même façon les paysages pouvant être considérés comme remarquables et les paysages du quotidien et les paysages dégradés. Les Parties à la convention s’engagent à promouvoir la protection, la gestion et l’aménagement de ces paysages ainsi qu’à favoriser la coopération internationale pour renforcer l’efficacité des mesures prises conformément à la convention.
La Recommandation CM/Rec(2013)4 du Comité des Ministres aux États membres sur le Système d’information de la Convention européenne du paysage du Conseil de l’Europe et son glossaire recommande aux États parties à la convention d’utiliser le système d’information ainsi que son glossaire dans le cadre de leur coopération.
NOTE INTRODUCTIVE
SOMMAIRE
1. ACTEURS CONCERNÉS
2. AUTORITÉS COMPÉTENTES
3. CADRE DE VIE
4. CARACTÉRISTIQUES DES PAYSAGES, ASPECTS CARACTÉRISTIQUES D’UN PAYSAGE
5. COOPÉRATION ENTRE LES PARTIES
6. DYNAMIQUES, PRESSIONS, TRANSFORMATIONS
7. EFFET DIRECT OU INDIRECT SUR LE PAYSAGE
8. ESPACE, TERRITOIRE
9. ESPACES NATURELS, FACTEURS ÉCOLOGIQUES
10. ESPACES PÉRIURBAINS
11. ESPACES RURAUX
12. ESPACES URBAINS, MILIEUX URBAINS
13. IDENTIFICATION DES PAYSAGES
14. INTÉGRATION DU PAYSAGE DANS LES POLITIQUES SECTORIELLES
15. OBJECTIFS DE QUALITÉ PAYSAGÈRE
16. PATRIMOINE
17. PAYSAGE
18. PAYSAGE REMARQUABLE, PAYSAGE DU QUOTIDIEN, PAYSAGE DÉGRADÉ
19. POLITIQUE DU PAYSAGE
20. PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ
21. PROTECTION, GESTION, AMÉNAGEMENT DURABLES DES PAYSAGES
22. PUBLIC, POPULATIONS CONCERNÉS
23. QUALIFICATION DES PAYSAGES
24. RÔLE DES PAYSAGES
25. SENSIBILISATION, PARTICIPATION, CONSULTATION
26. SUIVI DES TRANSFORMATIONS DU PAYSAGE
27. VALEUR DES PAYSAGES
RÉFÉRENCES
La Convention du Conseil de l’Europe sur le paysage s’applique à tout le territoire des Parties et porte sur les espaces naturels, ruraux, urbains et périurbains. Elle concerne de la même façon les paysages pouvant être considérés comme remarquables et les paysages du quotidien et les paysages dégradés. Les Parties à la convention s’engagent à promouvoir la protection, la gestion et l’aménagement de ces paysages ainsi qu’à favoriser la coopération internationale pour renforcer l’efficacité des mesures prises conformément à la convention.
La Recommandation CM/Rec(2013)4 du Comité des Ministres aux États membres sur le Système d’information de la Convention européenne du paysage du Conseil de l’Europe et son glossaire recommande aux États parties à la convention d’utiliser le système d’information ainsi que son glossaire dans le cadre de leur coopération.
