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Surveillance de l'exécution des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme 2023 - 17e rapport annuel du Comité des Ministres (2024)
Dernier rapport annuel sur la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne : des progrès significatifs, mais des défis importants restent à relever
Le rapport annuel présente un aperçu des avancées et défis majeurs enregistrés dans le cadre de l’exécution des arrêts et décisions de la Cour européenne en 2023. Il fournit également un aperçu État par État ainsi que des statistiques sur : les affaires nouvelles, pendantes et closes ; le paiement de la satisfaction équitable accordée aux requérants; et les plans/bilans d’action transmis par les États défendeurs. L’année 2023 a continué d’être marquée par la guerre d’agression totale de la Fédération de Russie contre l’Ukraine, causant des souffrances extraordinaires mais ayant également eu de graves conséquences sur la capacité de l’Ukraine à exécuter rapidement les arrêts de la Cour. Néanmoins, l’Ukraine n’a cessé de démontrer son engagement envers le système de la Convention en s’impliquant activement dans le processus d’exécution.
Par ailleurs, le Comité des Ministres a mis en oeuvre diverses stratégies innovantes en 2023 pour surveiller l’exécution des arrêts contre la Fédération de Russie, par exemple en entendant directement des interlocuteurs clés parmi lesquels figurent la société civile et les Nations Unies. Pour la première fois, les statistiques du rapport annuel 2023 sont séparées entre celles relatives aux États membres et celles portant sur la Fédération de Russie, afin de fournir une vision plus claire de l’évolution de l’exécution des affaires pendantes contre les États membres qui continuent de participer activement au processus d’exécution et dans lesquelles des progrès sont continuellement rapportés.
L’adoption de la Déclaration de Reykjavík par les chefs d’État et de gouvernement du Conseil de l’Europe en 2023 a constitué une étape clé, les États membres ayant expressément réaffirmé au plus haut niveau leur attachement indéfectible au système de la Convention et souligné l’importance de l’exécution pleine, effective et rapide des arrêts de la Cour. À cette fin, et conformément au cadre d’orientation défini dans cette déclaration, le Service de l’exécution des arrêts a intensifié ses travaux en 2023 pour aider les États via la coopération et le dialogue avec un nombre record de 140 missions et réunions bilatérales avec les autorités nationales. Le travail s’est également poursuivi pour accroître la transparence du processus d’exécution et renforcer autant que possible son caractère participatif, ce qui a permis une augmentation constante des communications d’organisations de la société civile et d’institutions nationales des droits de l’homme.
Le rapport annuel présente un aperçu des avancées et défis majeurs enregistrés dans le cadre de l’exécution des arrêts et décisions de la Cour européenne en 2023. Il fournit également un aperçu État par État ainsi que des statistiques sur : les affaires nouvelles, pendantes et closes ; le paiement de la satisfaction équitable accordée aux requérants; et les plans/bilans d’action transmis par les États défendeurs. L’année 2023 a continué d’être marquée par la guerre d’agression totale de la Fédération de Russie contre l’Ukraine, causant des souffrances extraordinaires mais ayant également eu de graves conséquences sur la capacité de l’Ukraine à exécuter rapidement les arrêts de la Cour. Néanmoins, l’Ukraine n’a cessé de démontrer son engagement envers le système de la Convention en s’impliquant activement dans le processus d’exécution.
Par ailleurs, le Comité des Ministres a mis en oeuvre diverses stratégies innovantes en 2023 pour surveiller l’exécution des arrêts contre la Fédération de Russie, par exemple en entendant directement des interlocuteurs clés parmi lesquels figurent la société civile et les Nations Unies. Pour la première fois, les statistiques du rapport annuel 2023 sont séparées entre celles relatives aux États membres et celles portant sur la Fédération de Russie, afin de fournir une vision plus claire de l’évolution de l’exécution des affaires pendantes contre les États membres qui continuent de participer activement au processus d’exécution et dans lesquelles des progrès sont continuellement rapportés.
L’adoption de la Déclaration de Reykjavík par les chefs d’État et de gouvernement du Conseil de l’Europe en 2023 a constitué une étape clé, les États membres ayant expressément réaffirmé au plus haut niveau leur attachement indéfectible au système de la Convention et souligné l’importance de l’exécution pleine, effective et rapide des arrêts de la Cour. À cette fin, et conformément au cadre d’orientation défini dans cette déclaration, le Service de l’exécution des arrêts a intensifié ses travaux en 2023 pour aider les États via la coopération et le dialogue avec un nombre record de 140 missions et réunions bilatérales avec les autorités nationales. Le travail s’est également poursuivi pour accroître la transparence du processus d’exécution et renforcer autant que possible son caractère participatif, ce qui a permis une augmentation constante des communications d’organisations de la société civile et d’institutions nationales des droits de l’homme.
CHAPITRE I – PRÉFACE PAR LES PRÉSIDENTS DES RÉUNIONS DROITS DE L’HOMME
CHAPITRE II – APERÇU DES PRINCIPAUX DÉVELOPPEMENTS PAR LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DROITS HUMAINS ET ÉTAT DE DROIT
GLOSSAIRE
CHAPITRE II – APERÇU DES PRINCIPAUX DÉVELOPPEMENTS PAR LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DROITS HUMAINS ET ÉTAT DE DROIT
Introduction
A. Principales avancées dans les affaires examinées par le Comité des Ministres
B. Avancées dans les affaires interétatiques et autres affaires liées à des situations postconflit ou à des conflits non résolus
C. Affaires « article 18 » concernant des restrictions abusives des droits et libertés
D. Problèmes et progrès systémiques, structurels ou complexes
E. Dialogue institutionnel entre la Cour européenne et le Comité des Ministres
F. Clôture d’affaires individuelles répétitives
Remarques conclusives
CHAPITRE III – COOPÉRATION, ASSISTANCE ET DIALOGUE
Introduction
A. Dialogue renforcé
B. Événements thématiques et tables rondes
C. Synergies avec les programmes de coopération
D. Synergies avec les organes de suivi/conseil et les autres services compétents du Conseil de l’Europe
E. Synergies avec les organisations de la société civile (OSC) et les institutions nationales des droits de l’homme (INDH)
F. Formation aux droits humains pour les professionnels du droit
G. Médias et publications
CHAPITRE IV – STATISTIQUES SUR LES ÉTATS MEMBRES
A. Aperçu État par État
B. Nouvelles affaires
B.1. Aperçu
B.2. Affaires de référence ou répétitives
B.3. Surveillance soutenue ou standard
B.4. Nouvelles affaires – État par État
C. Affaires pendantes
C.1. Aperçu
C.2. Affaires de référence ou répétitives
C.3. Surveillance soutenue ou standard
C.4. Affaires pendantes – État par État
C.5. Durée d’exécution des affaires de référence pendantes
C.6. Principaux thèmes des affaires de référence sous surveillance soutenue
C.7. Principaux États ayant des affaires de référence sous surveillance soutenue
D. Affaires closes
D.1. Aperçu
D.2. Affaires de référence ou répétitives
D.3. Surveillance soutenue ou standard
D.4. Affaires closes – État par État
D.5. Durée d’exécution des affaires de référence closes
E. Satisfaction équitable
E.1. Satisfaction équitable octroyée
E.2. Respect des délais de paiement
F. Statistiques additionnelles
F.1. Aperçu des règlements amiables et affaires « WECL »
F.2. Affaires « WECL » et règlements amiables – État par État
CHAPITRE V – SURVEILLANCE DE L’EXÉCUTION DES AFFAIRES CONTRE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE
A. Aperçu de la situation
A.1. Réformes et mesures antérieures adoptées suite aux arrêts de la Cour européenne
A.2. Surveillance continue des affaires suite à l’exclusion du Conseil de l’Europe
Coopération avec les Nations Unies et la société civile
B. Statistiques
B.1. Nouvelles affaires
B.2. Affaires pendantes
B.3. Principaux thèmes des affaires de référence pendantes
B.4. Affaires closes
B.5. Satisfaction équitable
CHAPITRE VI – STATISTIQUES SUR LE PROCESSUS DE SURVEILLANCE
A. Plans/bilans d’action
B. Interventions du Comité des Ministres
C. Transferts des affaires/groupes d’affaires de référence
D. Contributions d’Organisations de la société civile et d’Institutions nationales des droits de l’homme
CHAPITRE VII – NOUVEAUX ARRÊTS COMPORTANT DES INDICATIONS PERTINENTES POUR L’EXÉCUTION
A. Arrêts pilotes devenus définitifs en 2023
B. Arrêts comportant des indications pertinentes pour l’exécution (en vertu de l'article 46) devenus définitifs en 2023
CHAPITRE VIII – OÙ TROUVER DES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR L’EXÉCUTION DES ARRÊTS GLOSSAIRE
Dernier rapport annuel sur la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne : des progrès significatifs, mais des défis importants restent à relever
Le rapport annuel présente un aperçu des avancées et défis majeurs enregistrés dans le cadre de l’exécution des arrêts et décisions de la Cour européenne en 2023. Il fournit également un aperçu État par État ainsi que des statistiques sur : les affaires nouvelles, pendantes et closes ; le paiement de la satisfaction équitable accordée aux requérants; et les plans/bilans d’action transmis par les États défendeurs. L’année 2023 a continué d’être marquée par la guerre d’agression totale de la Fédération de Russie contre l’Ukraine, causant des souffrances extraordinaires mais ayant également eu de graves conséquences sur la capacité de l’Ukraine à exécuter rapidement les arrêts de la Cour. Néanmoins, l’Ukraine n’a cessé de démontrer son engagement envers le système de la Convention en s’impliquant activement dans le processus d’exécution.
Par ailleurs, le Comité des Ministres a mis en oeuvre diverses stratégies innovantes en 2023 pour surveiller l’exécution des arrêts contre la Fédération de Russie, par exemple en entendant directement des interlocuteurs clés parmi lesquels figurent la société civile et les Nations Unies. Pour la première fois, les statistiques du rapport annuel 2023 sont séparées entre celles relatives aux États membres et celles portant sur la Fédération de Russie, afin de fournir une vision plus claire de l’évolution de l’exécution des affaires pendantes contre les États membres qui continuent de participer activement au processus d’exécution et dans lesquelles des progrès sont continuellement rapportés.
L’adoption de la Déclaration de Reykjavík par les chefs d’État et de gouvernement du Conseil de l’Europe en 2023 a constitué une étape clé, les États membres ayant expressément réaffirmé au plus haut niveau leur attachement indéfectible au système de la Convention et souligné l’importance de l’exécution pleine, effective et rapide des arrêts de la Cour. À cette fin, et conformément au cadre d’orientation défini dans cette déclaration, le Service de l’exécution des arrêts a intensifié ses travaux en 2023 pour aider les États via la coopération et le dialogue avec un nombre record de 140 missions et réunions bilatérales avec les autorités nationales. Le travail s’est également poursuivi pour accroître la transparence du processus d’exécution et renforcer autant que possible son caractère participatif, ce qui a permis une augmentation constante des communications d’organisations de la société civile et d’institutions nationales des droits de l’homme.
Le rapport annuel présente un aperçu des avancées et défis majeurs enregistrés dans le cadre de l’exécution des arrêts et décisions de la Cour européenne en 2023. Il fournit également un aperçu État par État ainsi que des statistiques sur : les affaires nouvelles, pendantes et closes ; le paiement de la satisfaction équitable accordée aux requérants; et les plans/bilans d’action transmis par les États défendeurs. L’année 2023 a continué d’être marquée par la guerre d’agression totale de la Fédération de Russie contre l’Ukraine, causant des souffrances extraordinaires mais ayant également eu de graves conséquences sur la capacité de l’Ukraine à exécuter rapidement les arrêts de la Cour. Néanmoins, l’Ukraine n’a cessé de démontrer son engagement envers le système de la Convention en s’impliquant activement dans le processus d’exécution.
Par ailleurs, le Comité des Ministres a mis en oeuvre diverses stratégies innovantes en 2023 pour surveiller l’exécution des arrêts contre la Fédération de Russie, par exemple en entendant directement des interlocuteurs clés parmi lesquels figurent la société civile et les Nations Unies. Pour la première fois, les statistiques du rapport annuel 2023 sont séparées entre celles relatives aux États membres et celles portant sur la Fédération de Russie, afin de fournir une vision plus claire de l’évolution de l’exécution des affaires pendantes contre les États membres qui continuent de participer activement au processus d’exécution et dans lesquelles des progrès sont continuellement rapportés.
L’adoption de la Déclaration de Reykjavík par les chefs d’État et de gouvernement du Conseil de l’Europe en 2023 a constitué une étape clé, les États membres ayant expressément réaffirmé au plus haut niveau leur attachement indéfectible au système de la Convention et souligné l’importance de l’exécution pleine, effective et rapide des arrêts de la Cour. À cette fin, et conformément au cadre d’orientation défini dans cette déclaration, le Service de l’exécution des arrêts a intensifié ses travaux en 2023 pour aider les États via la coopération et le dialogue avec un nombre record de 140 missions et réunions bilatérales avec les autorités nationales. Le travail s’est également poursuivi pour accroître la transparence du processus d’exécution et renforcer autant que possible son caractère participatif, ce qui a permis une augmentation constante des communications d’organisations de la société civile et d’institutions nationales des droits de l’homme.