

La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme concernant l'article 6 forme un ensemble complexe de règles. Ce guide vise à clarifier le sujet et à permettre au lecteur de mieux structurer et développer des arguments juridiques dans des affaires de violation présumée de la Convention, que ce soit à l'échelon national ou international (dans le contexte de procédures se déroulant à Strasbourg). Ce guide peut servir dans le cadre de procédures réelles à Strasbourg ou lors d'études de cas académiques.
La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme concernant l'article 6 forme un ensemble complexe de règles. Ce guide vise à clarifier le sujet et à permettre au lecteur de mieux structurer et développer des arguments juridiques dans des affaires de violation présumée de la Convention, que ce soit à l'échelon national ou international (dans le contexte de procédures se déroulant à Strasbourg). Ce guide peut servir dans le cadre de procédures réelles à Strasbourg ou lors d'études de cas académiques.