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L’impact de la crise économique et des mesures d’austérité sur les droits de l’homme en Europe (2016)
« Les droits de la personne humaine sont (...) menacés par les répercussions de la crise économique et par les inégalités grandissantes. ... les sociétés européennes ont souffert des effets de la récente crise économique, qui a profondément altéré la cohésion sociale dans de nombreux États membres et qui pourrait finir par compromettre l’état de droit et la démocratie. »
Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe (Rapport sur l'état de la démocratie, des droits de l'homme et de l'Etat de droit en Europe » du 17 avril 2014)
I. Introduction
II. La crise économique en Europe
III. L’impact de la crise économique tel qu’appréhendé par divers organes et instances du Conseil de l’Europe
A. La Cour européenne des droits de l’homme
B. Le Comité européen des Droits sociaux
C. Conférences récentes du Conseil de l’Europe consacrées à la crise économique
D. Le principe d’indivisibilité des droits de l’homme et la question de la cohérence des réponses apportées par le Conseil de l’Europe
IV. L’impact de la crise économique sur les droits de l’homme dans divers domaines spécifiques
A. Accès à la justice et procès équitable
B. Les femmes et la crise économique/questions de genre
C. Le chômage des jeunes et les enfants
D. La surpopulation carcérale
E. La protection des travailleurs migrants et des demandeurs d’asile
F. Répercussions de la crise économique sur la cohésion sociale
V. Le rôle des structures nationales des droits de l’homme en période de crise économique
VI. L’élaboration de critères pour l’imposition de mesures d’austérité
VII. Considérations finales
A. Le Comité des Ministres devrait-il s’abstenir de poursuivre toute activité liée à la crise économique ?
B. Dans quels domaines le Comité des Ministres devrait-il envisager les nouvelles activités ?
VIII. Conclusions
« Les droits de la personne humaine sont (...) menacés par les répercussions de la crise économique et par les inégalités grandissantes. ... les sociétés européennes ont souffert des effets de la récente crise économique, qui a profondément altéré la cohésion sociale dans de nombreux États membres et qui pourrait finir par compromettre l’état de droit et la démocratie. »
Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe (Rapport sur l'état de la démocratie, des droits de l'homme et de l'Etat de droit en Europe » du 17 avril 2014)