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Les effets des technologies numériques sur la liberté d’expression - Recommandation CM/Rec(2022)13 (2022)
La liberté d’expression, telle qu’elle est garantie par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, n’est pas seulement un droit individuel fondamental. Elle est aussi un moyen de protéger et de renforcer la démocratie et d’autres droits grâce à des débats ouverts et publics. Les technologies numériques peuvent – et devraient effectivement – soutenir ce droit et contribuer à la réalisation de cet objectif.
Les lignes directrices annexées à la recommandation ont pour but d’apporter une aide aux États et aux acteurs publics et privés, en particulier les intermédiaires d’internet, ainsi que les médias, les organisations de la société civile, les chercheurs, les établissements d’enseignement et les autres acteurs concernés, dans les efforts indépendantes et concertées qu’ils font pour protéger et promouvoir la liberté d’expression à l’ère du numérique. Les lignes directrices énoncent des principes visant à garantir que les technologies numériques favorisent cette liberté plutôt que de la restreindre.
Elles présentent également des recommandations sur les moyens de réduire les effets négatifs et de renforcer les effets positifs de l’utilisation généralisée des technologies numériques sur la liberté d’expression, dans le respect des droits de l’homme.
Les lignes directrices annexées à la recommandation ont pour but d’apporter une aide aux États et aux acteurs publics et privés, en particulier les intermédiaires d’internet, ainsi que les médias, les organisations de la société civile, les chercheurs, les établissements d’enseignement et les autres acteurs concernés, dans les efforts indépendantes et concertées qu’ils font pour protéger et promouvoir la liberté d’expression à l’ère du numérique. Les lignes directrices énoncent des principes visant à garantir que les technologies numériques favorisent cette liberté plutôt que de la restreindre.
Elles présentent également des recommandations sur les moyens de réduire les effets négatifs et de renforcer les effets positifs de l’utilisation généralisée des technologies numériques sur la liberté d’expression, dans le respect des droits de l’homme.
RECOMMANDATION CM/REC(2022)13
Lignes directrices sur les effets des technologies numériques sur la liberté d’expression
Champ d’application et définitions
Fondements de l’élaboration d’une réglementation favorable aux droits de l’homme
Conception de l’infrastructure numérique
Transparence
Obligation de rendre des comptes et recours
Éducation et autonomisation
Recherche indépendante pour l’élaboration d’une réglementation fondée sur des données probantes
Lignes directrices sur les effets des technologies numériques sur la liberté d’expression
Champ d’application et définitions
Fondements de l’élaboration d’une réglementation favorable aux droits de l’homme
Conception de l’infrastructure numérique
Transparence
Obligation de rendre des comptes et recours
Éducation et autonomisation
Recherche indépendante pour l’élaboration d’une réglementation fondée sur des données probantes
La liberté d’expression, telle qu’elle est garantie par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, n’est pas seulement un droit individuel fondamental. Elle est aussi un moyen de protéger et de renforcer la démocratie et d’autres droits grâce à des débats ouverts et publics. Les technologies numériques peuvent – et devraient effectivement – soutenir ce droit et contribuer à la réalisation de cet objectif.
Les lignes directrices annexées à la recommandation ont pour but d’apporter une aide aux États et aux acteurs publics et privés, en particulier les intermédiaires d’internet, ainsi que les médias, les organisations de la société civile, les chercheurs, les établissements d’enseignement et les autres acteurs concernés, dans les efforts indépendantes et concertées qu’ils font pour protéger et promouvoir la liberté d’expression à l’ère du numérique. Les lignes directrices énoncent des principes visant à garantir que les technologies numériques favorisent cette liberté plutôt que de la restreindre.
Elles présentent également des recommandations sur les moyens de réduire les effets négatifs et de renforcer les effets positifs de l’utilisation généralisée des technologies numériques sur la liberté d’expression, dans le respect des droits de l’homme.
Les lignes directrices annexées à la recommandation ont pour but d’apporter une aide aux États et aux acteurs publics et privés, en particulier les intermédiaires d’internet, ainsi que les médias, les organisations de la société civile, les chercheurs, les établissements d’enseignement et les autres acteurs concernés, dans les efforts indépendantes et concertées qu’ils font pour protéger et promouvoir la liberté d’expression à l’ère du numérique. Les lignes directrices énoncent des principes visant à garantir que les technologies numériques favorisent cette liberté plutôt que de la restreindre.
Elles présentent également des recommandations sur les moyens de réduire les effets négatifs et de renforcer les effets positifs de l’utilisation généralisée des technologies numériques sur la liberté d’expression, dans le respect des droits de l’homme.