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Entrée en vigueur le 1er février 1998, la Convention-cadre est l’un des traités le plus complets ayant pour objet la protection des droits des droits des personnes appartenant à des minorités nationales. xx
Entrée en vigueur le 1er février 1998, la Convention-cadre est l’un des traités le plus complets ayant pour objet la protection des droits des droits des personnes appartenant à des minorités nationales. xx