Recommandation CM/Rec(2021)5 Adoptée par le Comité des Ministres le 13 octobre 2021 lors de la 1414e réunion des Délégués des Ministres
Le sport est une chance ; il nous apprend la tolérance et le respect. Il nous permet de repousser nos limites et d’apprendre les uns des autres, souvent en gommant les différences et les frontières. Il nous rend plus forts à bien des égards.
Depuis plus de quarante ans, le Conseil de l’Europe prône le fair-play et le respect dans le domaine sportif, lutte contre la corruption et contribue à rendre le sport sûr, éthique et accessible à tous.
La Charte européenne du sport est la norme du Conseil de l’Europe qui définit les principes de base des politiques sportives nationales, permettant aux gouvernements d’offrir à tous la possibilité de pratiquer un sport dans des conditions bien définies. Elle inspire les décideurs politiques et fournit des orientations aux États membres sur la manière de perfectionner leurs législations ou autres politiques sportives existantes et de développer un cadre global pour le sport.
La Charte a été un point de référence pour le développement du sport en Europe depuis son adoption en 1992, et elle continue de l’être pour que les pays et les sports bénéficient des principes et des valeurs qu’elle représente. Sa dernière révision a été adoptée par le Comité des Ministres le 13 octobre 2021.
RECOMMANDATION CM/REC(2021)5 SUR LA CHARTE EUROPÉENNE DU SPORT RÉVISÉE A. DISPOSITIONS LIMINAIRES
Article 1 – But de la charte
Article 2 – Définition du « sport » et champ d’application de la charte
B. PARTIES PRENANTES
Article 3 – Pouvoirs publics
Article 4 – Mouvement sportif
Article 5 – Secteur des entreprises et secteur professionnel
C. SPORT FONDÉ SUR DES VALEURS
Article 6 – Droits de l’Homme
Article 7 – Éducation aux valeurs par l’éthique sportive
Article 8 – Intégrité
Article 9 – Durabilité
D. SPORT POUR TOUS
Article 10 – Droit au sport
Article 11 – Construire les bases de la pratique sportive
Article 12 – Développer la participation
Article 13 – Améliorer les performances
Article 14 – Soutien au sport de haut niveau et au sport professionnel
E. MOYENS
Article 15 – Installations et activités
Article 16 – Ressources humaines
Article 17 – Information et recherche
Article 18 – Financement
Article 19 – Coopération nationale et internationale
F. DISPOSITIONS FINALES
Article 20 – Soutien à la mise en oeuvre de la charte et suivi