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Protection des victimes d'actes terroristes (2018)
Les effets du terrorisme sur les victimes et leur famille proche exigent la mise en place, au niveau national, d’une politique efficace de protection, d’aide financière et de dédommagement à l’égard des victimes, y compris, selon des modalités appropriées, la reconnaissance par la société des souffrances des victimes et l’entretien du devoir de mémoire.
Ayant à l’esprit cet objectif, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté le 19 mai 2017 ses Lignes directrices révisées sur la protection des victimes d’actes terroristes. Elles sont accompagnées, dans le présent volume, des Lignes directrices sur les droits de l’homme et le terrorisme (11 juillet 2002) et des Actes du Séminaire de haut niveau organisé par le Conseil de l’Europe (13-14 juin 2005).
Lignes directrices révisées du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe sur la protection des victimes d’actes terroristes
Document de référence
Lignes directrices du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe sur les droits de l’homme et la lutte contre le terrorisme
Textes de référence
Actes du Séminaire de haut niveau « La protection des droits de l’homme dans la lutte contre le terrorisme » (13-14 juin 2005)
Session d’ouverture
Panel : Mettre les droits de l’homme au coeur de la lutte contre le terrorisme
Ateliers
Interventions écrites distribuées lors du Séminaire
Conclusions
Annexes
Annexe I : Programme du Séminaire
Annexe II: Liste de participants