Prévention et lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation par le travail - Recommandation CM/Rec(2022)21 (2023)

La traite des êtres humains à des fins d’exploitation par le travail est en augmentation en Europe, touchant un nombre croissant de femmes, d’hommes et d’enfants.

Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté, le 27 septembre 2022, une Recommandation sur la prévention et la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d’exploitation par le travail. La recommandation appelle les États membres du Conseil de l’Europe à adopter des lois, des politiques et des stratégies nationales, en suivant une approche fondée sur les droits de l’homme et centrée sur les victimes, et en renforçant la réglementation du marché du travail. Elle complète les instruments juridiquement contraignants existants, en particulier la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, et s’appuie sur les travaux de suivi et les orientations du Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA), la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, ainsi que les conclusions et décisions du Comité européen des droits sociaux.

L’exposé des motifs de la recommandation contient un ensemble complet de mesures dans les domaines de la prévention, de la protection, des poursuites et des partenariats. Il contient également des mesures visant à garantir que les entreprises et les organismes publics agissent avec la diligence requise et cartographient et combattent les risques de traite des êtres humains dans leurs chaînes d’approvisionnement et d’achats.