Le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains est chargé d’évaluer la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains par les États qui l’ont ratifiée. Le GRETA est composé de 15 experts indépendants et impartiaux, qui doivent être des ressortissants des États signataires. Issus de milieux professionnels variés (juristes, membres des forces de l’ordre, psychologues, médecins, représentants de la société civile, etc.), ils sont choisis pour leur expérience professionnelle dans les domaines couverts par la convention.
INTRODUCTION DU PRÉSIDENT DU GRETA
ACTIVITÉS MENÉES ENTRE LE 1ER JANVIER 2016 ET LE 31 DÉCEMBRE 2016
Introduction
Réunions du GRETA
Suivi par pays assuré par le GRETA
Procédure d’évaluation d’urgence concernant l’Italie
COMPOSITION ET BUREAU DU GRETA
SIGNATURES ET RATIFICATIONS DE LA CONVENTION
VISIBILITÉ ET IMPACT DU PROCESSUS DE SUIVI
Publicité des rapports du GRETA
Impact pratique des travaux de suivi du GRETA
Recueil de bonnes pratiques concernant la mise en œuvre de la Convention
Activités faisant suite à l’évaluation
RÉUNION DES COORDONNATEURS NATIONAUX DE LA LUTTE CONTRE LA TRAITE
RELATIONS AVEC LE COMITÉ DES PARTIES
COOPÉRATION AVEC D’AUTRES ORGANES DU CONSEIL DE L’EUROPE
COOPÉRATION AVEC D’AUTRES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES
Agences des Nations Unies
OSCE
Union européenne
COOPÉRATION AVEC LA SOCIÉTÉ CIVILE
TRAITE DES ENFANTS
Introduction
Tendances en matière de traite des enfants
Prévention de la traite des enfants
Sensibilisation, éducation et formation
Prévention ciblée pour les enfants à risque grâce à des mesures sociales, économiques et autres mesures
Mesures aux frontières
Mesures pour protéger et promouvoir les droits des enfants victimes
Identification
Protection de la vie privée et de l’identité des enfants victimes
Délai de rétablissement et de réflexion
Permis de séjour
Indemnisation et recours
Rapatriement et retour
Protection des enfants victimes ou témoins avant, pendant et après les procédures judiciaires
Disposition de non-sanction
Remarques finales
ANNEXE 1 - Signatures et ratifications de la Traité 197 - Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains - Situation au 31/12/2016
ANNEXE 2 - Champ d’intervention du GRETA
ANNEXE 3 - Liste des membres du GRETA (au 31 décembre 2016)
ANNEXE 4 - Secrétariat de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (au 31 décembre 2016)
ANNEXE 5 - Liste des activités du GRETA entre le 1er janvier et le 31 décembre 2016
ANNEXE 6 - Liste des activités organisées pour soutenir la mise en œuvre des recommandations du GRETA entre le 1er janvier et le 31 décembre 2016
ANNEXE 7 - Calendrier prévisionnel du 2e cycle d’évaluation du GRETA (mis à jour) (1er juin 2014 – 31 décembre 2018)
ANNEXE 8 - Participation de membres du GRETA et du secrétariat à des événements organisés par d’autres structures dans le domaine de la lutte contre la traite
ANNEXE 9 - Schéma du mécanisme de suivi de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite
Le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains est chargé d’évaluer la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains par les États qui l’ont ratifiée. Le GRETA est composé de 15 experts indépendants et impartiaux, qui doivent être des ressortissants des États signataires. Issus de milieux professionnels variés (juristes, membres des forces de l’ordre, psychologues, médecins, représentants de la société civile, etc.), ils sont choisis pour leur expérience professionnelle dans les domaines couverts par la convention.
