RÉSUMÉ INTRODUCTION CHAPITRE I - DÉFINIR LA VIOLENCE À L’ÉGARD DES FEMMES EN LIGNE ET FACILITÉE PAR LA TECHNOLOGIE
LE PHÉNOMÈNE: QUOI, COMMENT ET OÙ?
FORMES DE VIOLENCE À L’ÉGARD DES FEMMES FACILITÉE PAR LA TECHNOLOGIE
CARACTÉRISTIQUES DE LA VICTIMISATION
DIFFICULTÉS POUR LES VICTIMES
CHAPITRE II - LA CONVENTION D’ISTANBUL ET LA VIOLENCE À L’ÉGARD DES FEMMES EN LIGNE ET FACILITÉE PAR LA TECHNOLOGIE
CHAMP D’APPLICATION
MÉCANISMES DE SUIVI
RELATIONS AVEC D’AUTRES INSTRUMENTS
CHAPITRE III - LA CONVENTION DE BUDAPEST
LE TEXTE ET SON CHAMP D’APPLICATION
PROTOCOLES ADDITIONNELS À LA CONVENTION DE BUDAPEST
Le premier protocole additionnel
Le futur deuxième protocole additionnel
COMITÉ DE SUIVI ET BUREAU DE PROGRAMME SUR LA CYBERCRIMINALITÉ
CHAPITRE IV - INSTRUMENTS RÉGIONAUX ET INTERNATIONAUX TRAITANT DE LA QUESTION DE LA VIOLENCE À L’ÉGARD DES FEMMES EN LIGNE ET FACILITÉE PAR LA TECHNOLOGIE
RECOMMANDATION GÉNÉRALE N° 35 DU COMITÉ CEDAW
RECOMMANDATION DU CONSEIL DE L’EUROPE SUR LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE LE SEXISME
STRATÉGIE DU CONSEIL DE L’EUROPE POUR L’ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
STRATÉGIE DE L’UE EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
STRATÉGIE DE L’UE RELATIVE AU DROIT DES VICTIMES
LA CONVENTION DU CONSEIL DE L’EUROPE 108 + ET LE RGPD
LA LÉGISLATION DE L’UE SUR LES SERVICES NUMÉRIQUES
LA PROPOSITION RELATIVE AUX PREUVES ÉLECTRONIQUES
LE CODE DE CONDUITE DE L’UE VISANT À COMBATTRE LES DISCOURS DE HAINE ILLÉGAUX EN LIGNE
CHAPITRE V - GROS PLAN SUR LES ARTICLES 33, 34 ET 40 DE LA CONVENTION D’ISTANBUL
HARCÈLEMENT SEXUEL ET FONDÉ SUR LE GENRE EN LIGNE
Note sur le cyberharcèlement
Partage non consenti d’images ou de vidéos
Harcèlement sexuel en ligne contenant de l’exploitation, de la contrainte et des menaces
Harcèlement à caractère sexuel
Dispositions applicables de la Convention de Budapest
HARCÈLEMENT EN LIGNE ET FACILITÉ PAR LA TECHNOLOGIE
Logiciels espion/logiciels de harcèlement et traçage via GPS ou géolocalisation
Effrayer, menacer et contrôler via l’internet des objets (IdO)
Dispositions applicables de la Convention de Budapest
FORMES DE VIOLENCE PSYCHOLOGIQUE EN LIGNE ET FACILITÉES PAR LA TECHNOLOGIE
CHAPITRE VI - DISPOSITIONS PERTINENTES DE LA CONVENTION D’ISTANBUL ET DE LA CONVENTION DE BUDAPEST
POLITIQUES INTÉGRÉES
PRÉVENTION
PROTECTION
POURSUITES
ENQUÊTES, POURSUITES, DROIT PROCÉDURAL ET MESURES DE PROTECTION
COOPÉRATION INTERNATIONALE
CHAPITRE VII - OBSERVATIONS FINALES ET RECOMMANDATIONS
OBSERVATIONS FINALES
RECOMMANDATIONS
ANNEXE 1: DISCUSSION SUR LES ABUS SEXUELS BASÉS SUR DES IMAGES, UNE FORME DE CYBERCRIME À CARACTÈRE SEXUEL FONDÉ SUR LE GENRE ET UNE FORME DE HARCÈLEMENT SEXUEL EN LIGNE AVEC CIRCONSTANCES AGGRAVANTES
ANNEXE 2: DISCUSSION SUR LES CADRES D’ACTION, MESURES LÉGISLATIVES ET PRATIQUES DES PLATEFORMES INTERNET FACE AU DISCOURS DE HAINE SEXISTE EN LIGNE
ANNEXE 3: GLOSSAIRE
ANNEXE 4: RÉFÉRENCES