Quel est le rôle des droits de l'enfant dans la lutte contre la pauvreté des enfants au sein du Conseil de l'Europe?
Ce rapport a été présenté lors de la Conférence internationale sur les droits de l’enfant le 13 novembre 2019. Ses objectifs sont de sensibiliser l'audience à la pauvreté des enfants en Europe, d'attirer l'attention sur certaines situations dramatiques vécues par des enfants vivant dans l'extrême pauvreté sur un continent globalement riche, de discuter de la manière dont les instruments du Conseil de l'Europe peuvent contribuer à éliminer la pauvreté des enfants, notamment la Charte sociale européenne et la Stratégie du Conseil de l'Europe pour les droits de l'enfant. Il vise également à identifier des mesures législatives et politiques aux niveaux national, régional et local pour lutter efficacement contre la pauvreté des enfants et illustrer l'importance d'intervenir dès la petite enfance pour prévenir et surmonter les cycles de pauvreté intergénérationnels.
La Charte sociale européenne de 1961 et la Charte révisée de 1996 définissent un large éventail de droits ayant des implications pour les efforts des États en matière de lutte contre la pauvreté des enfants. Il s’agit notamment de l’article 30 sur le droit à la protection contre la pauvreté et l’exclusion sociale - la seule disposition du droit international relatif aux droits de l’homme qui énonce explicitement un droit à la protection contre la pauvreté, mais également d’autres dispositions relatives à la pauvreté des enfants concernant le droit au travail, le droit à protection de la santé, droit à la sécurité sociale, le droit à l'assistance sociale et médicale, le droit à la protection sociale, juridique et économique de la famille ainsi que des enfants et des adolescents, etc.
LISTE DES ABRÉVIATIONS LISTE DES TABLEAUX ET ENCADRÉS SOMMAIRE EXECUTIF INTRODUCTION 1. LA PAUVRETÉ DES ENFANTS EN EUROPE ET LES DROITS DE L’HOMME : VUE D’ENSEMBLE
1.1. Toile de fond
1.2. Liens réciproques entre les droits de l’enfant et la pauvreté des enfants dans le contexte du Conseil de l’Europe
1.3. Conclusion
2. PRINCIPAUX MÉCANISMES DE SUIVI DU CONSEIL DE L’EUROPE VUS SOUS L’ANGLE DES DROITS DE L’ENFANT ET DE LA PAUVRETÉ QUI TOUCHE LESENFANTS
2.1. Évaluation des mécanismes de suivi du Conseil de l’Europe sous l’angle des droits de l’enfant et de la pauvreté qui touche les enfants
2.2. Présentation du système de la Charte sociale européenne
2.3. Les procédures de rapports et de réclamations collectives au service de la lutte contre la pauvreté des enfants
2.4. Conclusion
3. LA PAUVRETÉ DES ENFANTS ET LA CHARTE SOCIALE EUROPÉENNE
3.1. L’enfant en tant que titulaire de droits au regard de la Charte
3.2. Identifier les obligations des États parties en vertu de la Charte pour lutter contre la pauvreté des enfants
3.3. Conclusion
4. MESURES DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ DES ENFANTS S’INSCRIVANT DANS LE DROIT FIL DE LA CHARTE SOCIALE EUROPÉENNE
4.1. Aborder la pauvreté des enfants d’une manière conforme aux droits de l’enfant – L’éclairage de l’article 30
4.2. Utiliser les mauvaises pratiques pour identifier les bonnes
4.3. S’appuyer sur les bonnes pratiques pour définir les meilleures
4.4. Conclusion
5. CONCLUSION : LE RÔLE DU CONSEIL DE L’EUROPE DANS LA PROMOTION DE PRATIQUES DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ CONFORMES AUX DROITS DEL’ENFANT