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Travailler avec le Conseil de l'Europe: un guide pratique pour la société civile (2022)
À sa session ministérielle d’Helsinki en 2019, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté la décision « Une responsabilité partagée pour la sécurité démocratique en Europe : la nécessité de renforcer la protection et la promotion de l’espace dévolu à la société civile en Europe ».
À la suite de l’adoption de cette décision, la Secrétaire Générale a soumis un certain nombre de propositions. Leur mise en oeuvre a été approuvée lors de la session ministérielle de Hambourg en mai 2021.
Ce guide est préparé en réponse à l’appel de la Secrétaire Générale à renforcer le rôle et la participation effective des organisations de la société civile et des institutions nationales des droits de l’homme au sein de l’Organisation, en vue d’accroître son ouverture et sa transparence envers la société civile. Le guide dresse un panorama non exhaustif des nombreuses formes de coopération entre le Conseil de l’Europe et la société civile, fournit des liens vers des informations plus approfondies et fait le point sur les moyens par lesquels la société civile peut être associée aux travaux de l’Organisation. Il présente les différentes possibilités d’accès, de coopération, de contribution, de participation et de partenariat pouvant intéresser les ONG.
Le guide contient un index thématique, avec des liens vers les sites web mentionnés dans le texte. On trouvera des informations supplémentaires sur le portail principal : www.coe.int, qui permet également de s’inscrire à différentes lettres d’information. Ce guide suit la structure du Programme et Budget du Conseil de l’Europe 2022-2025 et comporte quelques entrées thématiques supplémentaires à toutes fins utiles. Il sera mis à jour régulièrement. Les commentaires sont les bienvenus.
À la suite de l’adoption de cette décision, la Secrétaire Générale a soumis un certain nombre de propositions. Leur mise en oeuvre a été approuvée lors de la session ministérielle de Hambourg en mai 2021.
Ce guide est préparé en réponse à l’appel de la Secrétaire Générale à renforcer le rôle et la participation effective des organisations de la société civile et des institutions nationales des droits de l’homme au sein de l’Organisation, en vue d’accroître son ouverture et sa transparence envers la société civile. Le guide dresse un panorama non exhaustif des nombreuses formes de coopération entre le Conseil de l’Europe et la société civile, fournit des liens vers des informations plus approfondies et fait le point sur les moyens par lesquels la société civile peut être associée aux travaux de l’Organisation. Il présente les différentes possibilités d’accès, de coopération, de contribution, de participation et de partenariat pouvant intéresser les ONG.
Le guide contient un index thématique, avec des liens vers les sites web mentionnés dans le texte. On trouvera des informations supplémentaires sur le portail principal : www.coe.int, qui permet également de s’inscrire à différentes lettres d’information. Ce guide suit la structure du Programme et Budget du Conseil de l’Europe 2022-2025 et comporte quelques entrées thématiques supplémentaires à toutes fins utiles. Il sera mis à jour régulièrement. Les commentaires sont les bienvenus.
INTRODUCTION
TRAVAUX DU CONSEIL DE L’EUROPE
QUELLE PLACE POUR LES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES (ONG) DANS LES TRAVAUX DU CONSEIL DE L’EUROPE ?
SECTEUR DE LA COOPÉRATION DU CONSEIL DE L’EUROPE ET LES ONG
INSTITUTIONS ET ORGANES DIRECTEURS
TRAVAUX DU CONSEIL DE L’EUROPE
QUELLE PLACE POUR LES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES (ONG) DANS LES TRAVAUX DU CONSEIL DE L’EUROPE ?
Statut participatif auprès du Conseil de l’Europe
Comment postuler
Conférence des OING
TRAVAUX NORMATIFS ET DE SUIVI AU SEIN DES COMITÉS SECTEUR DE LA COOPÉRATION DU CONSEIL DE L’EUROPE ET LES ONG
INSTITUTIONS ET ORGANES DIRECTEURS
Comité des Ministres
Cour européenne des droits de l’homme
Commissaire aux droits de l’homme
Assemblée parlementaire
Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
Secrétaire Générale
Procédure de soutien aux défenseurs des droits de l’homme
Patronage
DROITS DE L’HOMME
Mise en oeuvre effective de la CEDH
Exécution des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l’homme
Efficacité du système de la CEDH aux niveaux national et européen
Prévention de la torture et d’autres formes de mauvais traitements (CPT)
Droits de l’homme dans les domaines de la biomédecine et de la santé
Liberté d’expression et liberté des médias
Protection des données
Intelligence artificielle
Égalité et dignité humaine
Égalité de genre
Lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO)
Droits de l’enfant
Protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (Comité de Lanzarote)
Anti-discrimination, diversité et inclusion
Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI)
Minorités nationales
Langues régionales et minoritaires
Roms et Gens du voyage
Cités interculturelles
Orientation sexuelle et identité de genre
Droits des migrants
Secrétariat de l’Accord partiel sur la Banque de développement du Conseil de l’Europe
Droits sociaux
Charte sociale européenne
ÉTAT DE DROIT
Institutions fondées sur l’État de droit
Démocratie par le droit (Commission de Venise)
Indépendance et efficacité de la justice
Coopération juridique
Action contre le crime, sécurité et protection des citoyens
Criminalité et terrorisme
Blanchiment de capitaux (MONEYVAL)
Medicrime
Traite des êtres humains (GRETA)
Cybercriminalité
Lutte contre la corruption (GRECO)
Prisons et police
Direction européenne de la qualité du médicament et soins de santé (EDQM)
Drogues et addictions (Groupe Pompidou)
Conventions du sport
Accord partiel élargi sur le sport (APES)
DÉMOCRATIE
Gouvernance démocratique
Centre d’expertise pour la bonne gouvernance
Élections et participation civile
Forum mondial de la démocratie
Plateforme pour la sécurité des journalistes
Participation démocratique
Éducation pour la démocratie
Centre européen des langues vivantes (Graz)
Observatoire de l’enseignement de l’histoire en Europe (OHTE)
Interdépendance et solidarité mondiales (Centre Nord-Sud)
Jeunesse pour la démocratie
Fonds européen pour la jeunesse
Culture, nature et patrimoine
Itinéraires culturels
SUBVENTIONS ET RESSOURCES
À sa session ministérielle d’Helsinki en 2019, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté la décision « Une responsabilité partagée pour la sécurité démocratique en Europe : la nécessité de renforcer la protection et la promotion de l’espace dévolu à la société civile en Europe ».
À la suite de l’adoption de cette décision, la Secrétaire Générale a soumis un certain nombre de propositions. Leur mise en oeuvre a été approuvée lors de la session ministérielle de Hambourg en mai 2021.
Ce guide est préparé en réponse à l’appel de la Secrétaire Générale à renforcer le rôle et la participation effective des organisations de la société civile et des institutions nationales des droits de l’homme au sein de l’Organisation, en vue d’accroître son ouverture et sa transparence envers la société civile. Le guide dresse un panorama non exhaustif des nombreuses formes de coopération entre le Conseil de l’Europe et la société civile, fournit des liens vers des informations plus approfondies et fait le point sur les moyens par lesquels la société civile peut être associée aux travaux de l’Organisation. Il présente les différentes possibilités d’accès, de coopération, de contribution, de participation et de partenariat pouvant intéresser les ONG.
Le guide contient un index thématique, avec des liens vers les sites web mentionnés dans le texte. On trouvera des informations supplémentaires sur le portail principal : www.coe.int, qui permet également de s’inscrire à différentes lettres d’information. Ce guide suit la structure du Programme et Budget du Conseil de l’Europe 2022-2025 et comporte quelques entrées thématiques supplémentaires à toutes fins utiles. Il sera mis à jour régulièrement. Les commentaires sont les bienvenus.
À la suite de l’adoption de cette décision, la Secrétaire Générale a soumis un certain nombre de propositions. Leur mise en oeuvre a été approuvée lors de la session ministérielle de Hambourg en mai 2021.
Ce guide est préparé en réponse à l’appel de la Secrétaire Générale à renforcer le rôle et la participation effective des organisations de la société civile et des institutions nationales des droits de l’homme au sein de l’Organisation, en vue d’accroître son ouverture et sa transparence envers la société civile. Le guide dresse un panorama non exhaustif des nombreuses formes de coopération entre le Conseil de l’Europe et la société civile, fournit des liens vers des informations plus approfondies et fait le point sur les moyens par lesquels la société civile peut être associée aux travaux de l’Organisation. Il présente les différentes possibilités d’accès, de coopération, de contribution, de participation et de partenariat pouvant intéresser les ONG.
Le guide contient un index thématique, avec des liens vers les sites web mentionnés dans le texte. On trouvera des informations supplémentaires sur le portail principal : www.coe.int, qui permet également de s’inscrire à différentes lettres d’information. Ce guide suit la structure du Programme et Budget du Conseil de l’Europe 2022-2025 et comporte quelques entrées thématiques supplémentaires à toutes fins utiles. Il sera mis à jour régulièrement. Les commentaires sont les bienvenus.