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Surveillance de l’exécution des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l’homme. 8e rapport annuel du Comité des Ministres – 2014 (2015)
Le rapport annuel du Comité des Ministres présente l’état d’exécution des principaux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme par les États membres du Conseil de l’Europe. Il contient des statistiques et des informations relatives aux affaires toujours pendantes, ou closes au cours de l’année.
Les Présidences des réunions Droits de l’Homme du Comité des Ministres relèvent à nouveau des résultats positifs en 2014. Ils mettent l’accent sur l’importance du développement de meilleures synergies entre les acteurs nationaux et européens, tout comme d’une meilleure coordination entre le processus d’exécution et les activités de coopération du Conseil de l’Europe. Thèmes développés par le Directeur général de la Direction générale Droits
de l’homme et État de droit, en particulier du point de vue des dynamiques positives actuelles entre les acteurs clefs du système de la Convention.
La responsabilité partagée des différents acteurs du système sera aussi au centre d’une grande Conférence de haut niveau organisée par la Présidence belge du Comité des Ministres les 26-27 mars 2015 à Bruxelles intitulée « Mise en oeuvre de la Convention européenne des droits de l’homme : une responsabilité partagée ».
Le rapport annuel du Comité des Ministres présente l’état d’exécution des principaux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme par les États membres du Conseil de l’Europe. Il contient des statistiques et des informations relatives aux affaires toujours pendantes, ou closes au cours de l’année.
Les Présidences des réunions Droits de l’Homme du Comité des Ministres relèvent à nouveau des résultats positifs en 2014. Ils mettent l’accent sur l’importance du développement de meilleures synergies entre les acteurs nationaux et européens, tout comme d’une meilleure coordination entre le processus d’exécution et les activités de coopération du Conseil de l’Europe. Thèmes développés par le Directeur général de la Direction générale Droits
de l’homme et État de droit, en particulier du point de vue des dynamiques positives actuelles entre les acteurs clefs du système de la Convention.
La responsabilité partagée des différents acteurs du système sera aussi au centre d’une grande Conférence de haut niveau organisée par la Présidence belge du Comité des Ministres les 26-27 mars 2015 à Bruxelles intitulée « Mise en oeuvre de la Convention européenne des droits de l’homme : une responsabilité partagée ».