I. RÉSUMÉ EXÉCUTIF II. INTRODUCTION PAR LES PRÉSIDENTS DES RÉUNIONS DROITS DE L’HOMME III. OBSERVATIONS DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DROITS DE L’HOMME ET ÉTAT DE DROIT IV. AMÉLIORER LE PROCESSUS D’EXÉCUTION : UNE RÉFORME CONTINUE
A. Garantir l’efficacité à long terme : principales tendances
B. Interlaken – Izmir – Brighton
C. La Conférence de Bruxelles
D. La Conférence de Copenhague et la fin du processus d'Interlaken
E. Assemblée parlementaire
V. ACTIVITÉS DE COOPÉRATION VI. PRINCIPAUX PROGRÈS RÉCENTS ANNEXE 1 – STATISTIQUES
A. Aperçu global
A.1. Nouvelles affaires
A.2. Affaires pendantes
A.3. Affaires closes
B. Nouvelles affaires
B.1. Affaires de référence ou répétitives
B.2. Surveillance soutenue ou standard
B.3. Nouvelles affaires – État par État
C. Affaires pendantes
C.1. Affaires de référence ou répétitives
C.2. Surveillance soutenue ou standard
C.3. Affaires pendantes – État par État
D. Affaires closes
D.1. Affaires de référence ou répétitives
D.2. Surveillance soutenue ou standard
D.3. Affaires closes – État par État
E. Processus de surveillance
E.1. Plans d’action / Bilans d’action
E.2. Interventions du Comité des Ministres
E.3. Transferts
E.4. Contributions de la société civile
E.5. Principaux thèmes sous surveillance soutenue
E.6. Principaux États ayant des affaires sous surveillance soutenue
F. Durée du processus d'exécution
F.1. Affaires de référence pendantes
F.2. Affaires de référence closes
G. Satisfaction équitable
G.1. Satisfaction équitable allouée
G.2. Respect des délais de paiement
H. Statistiques supplémentaires
H.1. Aperçu des règlements amiables et affaires « JBE »
H.2. Affaires « JBE » et règlements amiables – État par État
ANNEXE 2 – NOUVEAUX ARRÊTS COMPORTANT DES INDICATIONS PERTINENTES POUR L’EXÉCUTION
A. Arrêts pilotes devenus définitifs en 2018
B. Arrêts comportant des indications pertinentes pour l’exécution (en vertu de l’article 46) devenus définitifs en 2018
ANNEXE 3 – GLOSSAIRE ANNEXE 4 – OÙ TROUVER DES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR L’EXÉCUTION DES ARRÊTS ? ANNEXE 5 – RÉFÉRENCES
A. Réunions CMDH en 2017 et 2018
B. Abréviations générales