Un manuel destiné à aider les parlementaires à promouvoir la Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a encouragé l’élaboration d’une Convention contre le trafic d’organes humains dès 2003. La Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains est une grande avancée dans la lutte contre ce délit criminel. La Convention, adoptée par le Comité des Ministres le 9 juillet 2004, ouverte à la signature à St-Jacques-de-Compostelle le 25 mars 2015, est entrée en vigueur le 1er mars 2018.
Cependant, cette Convention n’a jusqu’ici été ratifiée que par quelques États membres. Certes, elle a des répercussions dans ces pays, mais le trafic d’organes est une activité criminelle qui est toujours en mouvement : lorsque la situation devient trop « risquée » pour eux, les criminels vont tout simplement implanter leurs activités dans un autre pays, où la Convention n’est pas en vigueur. Un nombre bien plus élevé de ratifications est donc nécessaire si l’on veut mettre fin à cette criminalité en Europe et ailleurs.
C’est là où notre rôle de parlementaires entre en jeu. Nous pouvons faire beaucoup pour promouvoir cette Convention : changer les lois pour combler les vides juridiques, oeuvrer en faveur de la signature et garantir la ratification de la Convention, et demander des comptes à nos gouvernements quant à sa mise en oeuvre effective. Le présent manuel à l’usage des parlementaires a été mis au point pour vous aider dans cette tâche : il fournit une explication claire de la valeur ajoutée de la Convention, expose en détail ses dispositions et vous propose de nombreux moyens d’aider à mettre fin à ces crimes effroyables.
Nous devons faire cesser le trafic d’organes. Certaines choses ne devraient jamais être en vente : nos principes, nos droits – et nos organes.
Liliane Maury Pasquier
Présidente de l’Assemblée parlementaire
I. CONSEIL DE L’EUROPE ET ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE II. PRÉFACE DE LA PRÉSIDENTE DE L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE III. VUE D’ENSEMBLE
Le problème du trafic d’organes
Action du Conseil de l’Europe
Une convention, pourquoi ?
Objectifs du manuel
Rôle des parlementaires
IV. LA CONVENTION DU CONSEIL DE L’EUROPE CONTRE LE TRAFIC D’ORGANES HUMAINS (STCE N° 216)
But de la Convention
Champ d’application
Terminologie
Principe de non-discrimination
Criminalisation du trafic d’organes humains
Criminalisation des autres formes de prélèvement et d’implantation illicites
Le statut juridique des donneurs et des receveurs
La responsabilité des personnes morales
Les sanctions
Les circonstances aggravantes
Compétence
La procédure pénale
La coopération internationale dans les enquêtes et les poursuites
Les mesures de protection
Les mesures de prévention au niveau national
Les mesures de prévention au niveau international
Le mécanisme de suivi : le Comité des Parties
Les relations avec les autres instruments internationaux
Les amendements à la Convention
Les clauses finales
