Dépliant - Le CPT en bref (2015)
Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) visite des lieux de détention afin d’évaluer la manière dont les personnes...
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31e Rapport Général du CPT (1er janvier - 31 décembre 2021) (2022)
Le CPT effectue des visites dans des lieux de détention afin d’évaluer la manière dont les personnes privées de liberté sont traitées. Ces lieux incluent les prisons, les centres de détention pour mineurs, les postes de police, les centres de rétention pour étrangers, les hôpitaux psychiatriques, les foyers sociaux, etc.
Après chaque visite, le CPT adresse un rapport détaillé à l’État concerné. Ce rapport rassemble les constatations du CPT ainsi que des recommandations, commentaires et demandes d’information. Le CPT demande également une réponse détaillée aux éléments soulevés dans son rapport. Le rapport et la réponse constituent ainsi le point de départ d’un dialogue permanent avec les États concernés.
Le CPT est tenu d’établir chaque année un rapport général sur ses activités, qui est rendu public.
Ce 31e rapport général, comme les précédents et d’autres informations relatives aux activités du CPT, peuvent être obtenus auprès du Secrétariat du Comité ou à partir de son site web (http://www.cpt.coe.int/).
Après chaque visite, le CPT adresse un rapport détaillé à l’État concerné. Ce rapport rassemble les constatations du CPT ainsi que des recommandations, commentaires et demandes d’information. Le CPT demande également une réponse détaillée aux éléments soulevés dans son rapport. Le rapport et la réponse constituent ainsi le point de départ d’un dialogue permanent avec les États concernés.
Le CPT est tenu d’établir chaque année un rapport général sur ses activités, qui est rendu public.
Ce 31e rapport général, comme les précédents et d’autres informations relatives aux activités du CPT, peuvent être obtenus auprès du Secrétariat du Comité ou à partir de son site web (http://www.cpt.coe.int/).
AVANT-PROPOS
ACTIVITÉS MENÉES ENTRE LE 1ER JANVIER ET LE 31 DÉCEMBRE 2021
QUESTIONS D’ORGANISATION
ACTIVITÉS MENÉES ENTRE LE 1ER JANVIER ET LE 31 DÉCEMBRE 2021
Visites
Visites périodiques
Visites ad hoc
Déclaration publique
Entretiens à haut niveau avec les autorités nationales
Maintien du dialogue avec les autorités nationales
Réunions plénières et activités des sous-groupes
Contacts avec d’autres organes
PUBLICATIONS
Introduction
Sélection de publications
LUTTER CONTRE LA SURPOPULATION CARCÉRALE QUESTIONS D’ORGANISATION
Composition du CPT
Bureau du CPT
Secrétariat du CPT
ANNEXES
1. Mandat et modus operandi du CPT
2. Champ d’intervention du CPT
3. Membres du CPT
4. Secrétariat du CPT
5. Visites, rapports et publications du CPT
6. Pays et lieux de privation de liberté visités par les délégations du CPT
7. Déclaration publique relative à la Bulgarie
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Le CPT effectue des visites dans des lieux de détention afin d’évaluer la manière dont les personnes privées de liberté sont traitées. Ces lieux incluent les prisons, les centres de détention pour mineurs, les postes de police, les centres de rétention pour étrangers, les hôpitaux psychiatriques, les foyers sociaux, etc.
Après chaque visite, le CPT adresse un rapport détaillé à l’État concerné. Ce rapport rassemble les constatations du CPT ainsi que des recommandations, commentaires et demandes d’information. Le CPT demande également une réponse détaillée aux éléments soulevés dans son rapport. Le rapport et la réponse constituent ainsi le point de départ d’un dialogue permanent avec les États concernés.
Le CPT est tenu d’établir chaque année un rapport général sur ses activités, qui est rendu public.
Ce 31e rapport général, comme les précédents et d’autres informations relatives aux activités du CPT, peuvent être obtenus auprès du Secrétariat du Comité ou à partir de son site web (http://www.cpt.coe.int/).
Après chaque visite, le CPT adresse un rapport détaillé à l’État concerné. Ce rapport rassemble les constatations du CPT ainsi que des recommandations, commentaires et demandes d’information. Le CPT demande également une réponse détaillée aux éléments soulevés dans son rapport. Le rapport et la réponse constituent ainsi le point de départ d’un dialogue permanent avec les États concernés.
Le CPT est tenu d’établir chaque année un rapport général sur ses activités, qui est rendu public.
Ce 31e rapport général, comme les précédents et d’autres informations relatives aux activités du CPT, peuvent être obtenus auprès du Secrétariat du Comité ou à partir de son site web (http://www.cpt.coe.int/).