AVANT-PROPOS RÉSUMÉ
1. Sources et types d’informations
2. Mécanismes permettant d’accéder aux informations et de les partager
3. Étapes de l’analyse et de l’utilisation des informations
INTRODUCTION 1. INFORMATIONS RECUEILLIES DANS DES ZONES DE CONFLIT : SOURCES ET TYPOLOGIE
1.1. Sources d’informations
1.1.1. Sources nationales
1.1.2. Sources officielles étrangères et mécanismes de partage entre pays
1.1.3. Acteurs multilatéraux
1.1.4. Acteurs non gouvernementaux
1.2. Types d’informations
1.2.1. Matérielles
1.2.2. Numériques
1.2.3. Sur papier
1.2.4. Interceptées et générées par satellite ou drone
1.2.5. Déclarations et témoignages
2. MÉCANISMES PERMETTANT D’ACCÉDER AUX INFORMATIONS ET DE LES PARTAGER
2.1. Coordination et partage des informations au niveau national
2.1.1. Cadres juridiques nationaux
2.1.2. Mécanismes de coordination interagences
2.1.3. Procédures de déclassification
2.2. Coopération internationale
2.2.1. Coordination informelle avec des homologues étrangers
2.2.2. Conditions à la communication d’informations
2.2.3. Partage d’informations par les voies policières ou judiciaires officielles
2.2.4. Bases de données intergouvernementales et initiatives de partage des informations
2.2.5. Coordination avec des acteurs multilatéraux
2.3. Informations des acteurs non gouvernementaux
3. ÉTAPES DE L’ANALYSE ET DE L’UTILISATION DES INFORMATIONS
3.1. Normes et garanties en matière de droits humains
3.2. Analyse à des fins de constitution du dossier
3.2.1. Évaluation et utilisation des informations pour ouvrir des pistes d’enquête
3.2.2. Partage spontané avec des autorités étrangères
3.3. De l’information à la preuve
3.3.1. Considérations sur la recevabilité
3.3.2. Protection des intérêts de sécurité nationale
3.4. Confirmation de l’authenticité, de la fiabilité et de la valeur probante
3.4.1. Documents, mises en contexte et résultats d’analyses techniques
3.4.2. Preuves matérielles ou numériques supplémentaires
3.4.3. Témoignages concordants
3.5. Utilisation dans le cadre d’autres infractions que le terrorisme
CONCLUSION QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES PAR LES PRATICIENS (FAQ)