Résumé Introduction I. Nouvelles tendances concernant la violence à l’égard des femmes et la violence domestique II. Changements concernant les définitions, les politiques globales et coordonnées, les ressources financières et la collecte des données dans les domaines de la violence àl’égard des femmes et de la violence domestique
A. Définitions (article 3)
B. Politiques globales et coordonnées (article 7)
C. Ressources financières (article 8)
D. Collecte des données (article 11)
III. Analyse de la mise en oeuvre de certaines dispositions dans des domaines prioritaires en matière de prévention, de protection et de poursuites
A. Prévention
1. Obligations générales (article 12)
2. Éducation (article 14)
3. Formation des professionnels (article 15)
4. Programmes préventifs d’intervention et de traitement (article 16)
B. Protection et soutien
1. Obligations générales (article 18)
2. Services de soutien généraux (article 20)
3. Services de soutien spécialisés (article 22)
4. Soutien aux victimes de violence sexuelle (article 25)
C. Droit matériel
1. Garde, droit de visite et sécurité (article 31)
2. Interdiction des modes alternatifs de résolution des conflits ou des condamnations obligatoires (article 48)
D. Enquêtes, poursuites, droit procédural et mesures de protection
1. Obligations générales (article 49) et réponse immédiate, prévention et protection (article 50)
2. Appréciation et gestion des risques (article 51)
3. Ordonnances d’urgence d’interdiction (article 52)
4. Ordonnances d’injonction ou de protection (article 53)
5. Mesures de protection (article 56)
Annexe I Liste des propositions et suggestions du GREVIO
Annexe II Liste des autorités nationales, des autres institutions publiques, des organisations non gouvernementales et des organisations de la société civile que le GREVIO a consultées