La Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul, STCE n° 210) couvre diverses formes de violence fondées sur le genre, définie comme « toute violence faite à l’égard d’une femme parce qu’elle est une femme ou affectant les femmes de manière disproportionnée » (article 3.d).
Chez une femme, victime de harcèlement, la peur et l’anxiété, vont envahir tous les aspects de son quotidien et l’empêcher d’occuper un emploi, d’avoir une vie amoureuse et de s’occuper de ses enfants, notamment. Pour les victimes, il est extrêmement difficile de mettre un terme au harcèlement et de demander justice. La plupart des États membres du Conseil de l’Europe ne sont pas dotés de législation spécifique sur le harcèlement, que ce soit en droit pénal ou en droit civil. Pire encore, dans beaucoup de langues, il n’existe pas de mot pour désigner le harcèlement. Cette lacune est très révélatrice du fait que l’idée même de harcèlement est – ou était – peu acceptée.
La Convention d’Istanbul témoigne de la reconnaissance de la situation et propose, pour la première fois, une série de mesures pour lutter contre le harcèlement et soutenir les personnes qui en sont victimes. Le suivi de sa mise en oeuvre montre des progrès notables dans le niveau de criminalisation de cette infraction.
