Droits sociaux et crise du coût de la vie - Revue analytique des rapports ad hoc des Etats parties (2025)

La revue analytique donne un aperçu général de l'impact de la crise du coût de la vie sur les droits sociaux dans les Etats membres du Conseil de l'Europe, ainsi que des mesures prises par les Etats en réponse à la crise.

Le Comité européen des droits sociaux (CEDS) établit ce que la Charte sociale européenne préconise dans les situations où le coût des produits de première nécessité augmente beaucoup plus vite que les revenus moyens des ménages et fournit des orientations et des recommandations à utiliser comme cadre par les États parties.

La Charte sociale européenne, adoptée en 1961 et révisée en 1996, est le pendant de la Convention européenne des droits de l’homme dans le domaine des droits économiques et sociaux. Elle garantit un large éventail des droits humains liés à l’emploi, au logement, à la santé, à l’éducation, à la protection sociale et aux services sociaux.

Elle est dès lors considérée comme la Constitution sociale de l’Europe et représente une composante essentielle de l’architecture des droits humains sur le continent.

Le Comité européen des Droits sociaux se prononce sur la conformité de la situation dans les États parties avec la Charte, selon deux mécanismes complémentaires : par le biais des réclamations collectives déposées par les partenaires sociaux et les organisations non gouvernementales (procédure des réclamations collectives), et par le biais de rapports nationaux établis par les États parties (procédure de rapports).