La mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l’homme au niveau national: un enjeu majeur du système de la Convention. A l’issue de la Conférence de haut niveau sur « La...
The implementation of the European Convention on Human Rights at the national level: a major challenge to the system of the Convention. Following the High-level Conference on «The...
Une conférence de haut niveau s'est tenue à Bruxelles le 26 & 27 mars 2015 sur le thème de "La mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l’homme, notre responsabilité...
Quels sont les défis futurs pour la jouissance des droits et libertés garantis par la Convention ? Comment la Cour peut-elle s’acquitter au mieux de son double rôle de garante des...
Le présent ouvrage contient les instruments et textes principaux élaborés au cours de la période 2010‑2013, relatifs à la réforme de la Cour européenne des droits de l’homme.
Il...
The present volume contains the main instruments and texts produced during the period 2010-2013 concerning the reform of the European Court of Human Rights. It covers the Interlaken,...
Une conférence de haut niveau sur l’avenir de la Cour a été organisée par le Royaume-Uni à Brighton du 18 au 20 avril 2012, pendant la présidence britannique du Comité des Ministres du...
La Présidence turque du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a organisé les 26-27 avril 2011, à Izmir, une Conférence à haut niveau sur l’avenir de la Cour européenne des droits...
Organisée dans le cadre de la présidence suisse du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, cette manifestation est la première d'une série de conférences à haut niveau sur la...
