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Conférence de haut niveau sur l’avenir de la Cour européenne des droits de l’homme, Izmir, Turquie, 26-27 avril 2011

Conférence de haut niveau sur l’avenir de la Cour européenne des droits de l’homme, Izmir, Turquie, 26-27 avril 2011 (2011)

REF. Court_Conf_Izmir_BIL
Type de document : Actes / comptes rendus
Format : PDF
Dimensions : 1,42 MB
Langue : Bilingue Français/Anglais
Nombre de pages : 149

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Conférence de haut niveau sur l’avenir de la Cour européenne des droits de l’homme, Izmir, Turquie, 26-27 avril 2011

Conférence de haut niveau sur l’avenir de la Cour européenne des droits de l’homme, Izmir, Turquie, 26-27 avril 2011

La Présidence turque du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a organisé les 26-27 avril 2011, à Izmir, une Conférence à haut niveau sur l’avenir de la Cour européenne des droits de l’homme.

Etape essentielle pour suivre et maintenir la dynamique du processus de réforme du mécanisme de contrôle de la Convention européenne des droits de l’homme lancé par la Conférence d’Interlaken, la Conférence d’Izmir poursuit trois objectifs principaux découlant de la nécessité de garantir à long terme l'efficacité de ce mécanisme:
- une évaluation de l'impact à ce jour du Protocole n° 14 ;
- un bilan du processus de réforme lancé à Interlaken ;
- à la suite d’une réflexion approfondie, une impulsion pour la poursuite de la réforme.
Des Ministres de la justice et d’autres hauts responsables des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe et de ses Etats Observateurs, ainsi que des représentants d’organisations et institutions spécialisées ont participé à la Conférence.

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La Présidence turque du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a organisé les 26-27 avril 2011, à Izmir, une Conférence à haut niveau sur l’avenir de la Cour européenne des droits de l’homme.

Etape essentielle pour suivre et maintenir la dynamique du processus de réforme du mécanisme de contrôle de la Convention européenne des droits de l’homme lancé par la Conférence d’Interlaken, la Conférence d’Izmir poursuit trois objectifs principaux découlant de la nécessité de garantir à long terme l'efficacité de ce mécanisme:
- une évaluation de l'impact à ce jour du Protocole n° 14 ;
- un bilan du processus de réforme lancé à Interlaken ;
- à la suite d’une réflexion approfondie, une impulsion pour la poursuite de la réforme.
Des Ministres de la justice et d’autres hauts responsables des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe et de ses Etats Observateurs, ainsi que des représentants d’organisations et institutions spécialisées ont participé à la Conférence.

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