La mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l’homme au niveau national: un enjeu majeur du système de la Convention.
A l’issue de la Conférence de haut niveau sur « La mise en oeuvre de la Convention européenne des droits de l’homme, notre responsabilité partagée », tenue à Bruxelles (Belgique) les 26–27 mars 2015, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté une Déclaration qui rappelle les obligations des États membres au regard du système européen de protection des droits de l’homme.
Dans ce contexte, le Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH) a communiqué au Comité des Ministres en septembre 2017 un document qui fait le point sur les moyens efficaces à mettre en oeuvre, au niveau interne, pour l’exécution rapide des arrêts de la Cour européenne des Droits de l’Homme. Par la suite, en juin 2019, le CDDH a transmis au Comité des Ministres un rapport qui reflète les mesures prises par les États membres pour la mise en oeuvre de la Déclaration de Bruxelles.
La présente publication contient les textes précités.
➢ DÉCLARATION DE BRUXELLES
adoptée par le Comité des Ministres lors de la Conférence de haut niveau sur « La mise en oeuvre de la Convention européenne des droits de l'homme, notre responsabilité partagée » Bruxelles, (Belgique), 26-27 mars 2015
➢ MOYENS EFFICACES À METTRE EN OEUVRE AU NIVEAU INTERNE POUR L’EXÉCUTION RAPIDE DES ARRÊTS DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME
GUIDE DE BONNES PRATIQUES SUR LA MISE EN OEUVRE DE LA RECOMMANDATION (2008)2 DU COMITÉ DES MINISTRES
➢ MESURES PRISES PAR LES ÉTATS MEMBRES POUR METTRE EN OEUVRE LES PARTIES PERTINENTES DE LA DÉCLARATION DE BRUXELLES
