I. Préface par les Présidents des réunions Droits de l’HommeII. Résumé III. Observations du Directeur général de la Direction générale Droits de l’homme et État de droit IV. Améliorer le processus d’exécution : une réforme continue V. Activités de coopération VI. Principaux progrès récents ANNEXE 1. StatistiquesA. Aperçu global
A.1. Nouvelles affaires
A.2. Affaires pendantes
A.3. Affaires closes
A.4. Processus d’Interlaken : focus sur les affaires nouvelles et closes
B. Nouvelles affaires
B.1. Affaires de référence ou répétitives
B.2. Surveillance soutenue ou standard
B.3. Nouvelles affaires – État par État
C. Affaires pendantes
C.1. Affaires de référence ou répétitives
C.2. Surveillance soutenue ou standard
C.3. Affaires pendantes - État par État
D. Affaires closes
D.1. Affaires de référence ou répétitives
D.2. Surveillance soutenue ou standard
D.3. Affaires closes - État par État
E. Processus de surveillance
E.1. Plans d’action / Bilans d’action
E.2. Interventions du Comité des Ministres
E.3. Transferts affaires de référence / groupes d’affaires
E.4. Contributions d’ONG et d’INDH
E.5. Principaux thèmes sous surveillance soutenue
E.6. Principaux États ayant des affaires sous surveillance soutenue
F. Durée du processus d’exécution
F.1. Affaires de référence pendantes (à la fin de l’année)
F.2. Affaires de référence closes
G. Satisfaction équitable
G.1. Satisfaction équitable octroyée
G.2. Respect des délais de paiement
H. Statistiques additionnelles
H.1. Aperçu des règlements amiables et affaires « JBE »
H.2. Affaires « JBE » et Règlements amiables - État par État
ANNEXE 2. Nouveaux arrêts comportant des indications pertinentes pour l’exécution A. Arrêts pilotes devenus définitifs en 2019
B. Arrêts comportant des indications pertinentes pour l’exécution (en vertu de l’article 46) devenus définitifs en 2019
C. Article 46 § 4 – Procédure en manquement
ANNEXE 3. GlossaireANNEXE 4. Où trouver des informations complémentaires sur l’exécution des arrêts ANNEXE 5. Références A. Réunions CMDH en 2019
B. Abréviations générales