Une information libre, équitable et digne de confiance est essentielle pour garantir l’intégrité du processus électoral. La communication et la publicité électorales se font de plus en plus en ligne. Par conséquent, outre les partis politiques, les hommes politiques et les médias, les plateformes en ligne et d’autres nouveaux acteurs jouent un rôle important dans la manière dont les individus accèdent aux informations sur les questions politiques. Les techniques de publicité en ligne diffèrent des techniques traditionnelles ; elles se fondent sur le traitement d’un vaste volume de données à caractère personnel pour diffuser des messages politiques ciblés adaptés aux intérêts et aux préférences de chaque électeur.
Ce nouvel écosystème de l’information fournit des outils pour une campagne plus efficace, mais peut aussi créer des inégalités et de l’opacité parmi les partis politiques et les candidats. Il peut impliquer un abus du microciblage et des données personnelles, un usage abusif des bots et des algorithmes ainsi que des campagnes de désinformation, visant à persuader les électeurs en se basant sur leurs émotions plutôt que sur un choix éclairé. De même, le financement des campagnes électorales et les dépenses des acteurs politiques peuvent être effectués de manière moins transparente en ligne.
La présente recommandation vise à aider les États membres à répondre aux préoccupations concernant l’équité et la légitimité des processus électoraux qui sont apparues en raison des nouveaux formats et des techniques numériques de campagne en ligne.
RECOMMANDATION CM/REC(2022)12
Préambule
Recommande aux gouvernements des États membres
Annexe à la Recommandation CM/Rec(2022)12
Lignes directrices sur la communication électorale et la couverture médiatique des campagnes électorales
Champ d’application et définitions
1. Principes de gouvernance
2. Principes applicables à la publicité politique en ligne
3. Transparence du soutien et du financement des campagnes et des dépenses électorales
4. Transparence et obligation de rendre compte en ce qui concerne l’utilisation d’algorithmes, l’édition de contenu, la modération des contenus et le traitement des comptes problématiques
5. Vie privée, consentement et microciblage
6. Médias et campagnes électorales
