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Commission de Venise: coopération avec les cours constitutionnelles (2017)
La Commission européenne pour la démocratie par le droit, plus connue sous le nom de Commission de Venise est un organe consultatif du Conseil de l’Europe dans le domaine du droit constitutionnel.
Depuis sa création en 1990, la Commission de Venise considère que la coopération avec les Cours constitutionnelles est essentielle à la promotion du constitutionnalisme, qui s’entend de l’idée que toute action entreprise par l’État doit l’être dans les limites fixées par la constitution. Les Cours constitutionnelles et les juridictions équivalentes (Conseils constitutionnels et Cours suprêmes exerçant cette compétence) contribuent de façon décisive à ce que toutes les branches du pouvoir respectent la constitution.
Introduction
Conseil mixte de justice constitutionnelle
Bulletin de jurisprudence constitutionnelle
Base de données CODICES
Forum de Venise
Mémoires amicus curiae
Séminaires et conférences avec les Cours
Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle
Coopération avec les groupes régionaux et linguistiques
Soutien aux Cours constitutionnelles soumises à une pression indue
La Commission de Venise