Depuis le lancement du programme “Construire une Europe pour et avec les enfants” en 2006, le Conseil de l’Europe a encouragé et soutenu la mise en œuvre des droits de l’enfant à travers l’Europe dans le cadre de plusieurs Stratégies. Ce rapport, présenté au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe en octobre 2022, illustre la mise en oeuvre de la 3e Stratégie pour les droits de l’enfant (2016-2021). Il s’appuie sur des informations provenant de diverses sources : des informations fournies par les États membres dans le cadre d’une enquête et par différents organes du Conseil de l’Europe par l’intermédiaire de la Task Force intersecrétariats sur les droits de l’enfant, ou encore des informations tirées de l’affaire la plus récente de la Cour européenne des droits de l’homme ou des conclusions d’une série d’organes de suivi du Conseil de l’Europe.
Couvrant les cinq domaines prioritaires de la 3e Stratégie - l’égalité des chances, la participation, une vie sans violence, une justice adaptée aux enfants et les droits de l’enfant dans l’environnement numérique - le rapport met en évidence les réalisations, les solutions innovantes et les lacunes qui subsistent dans la législation et les politiques, qui peuvent également servir de sources d’inspiration pour les actions nationales et européennes à venir.
RÉSUMÉ INTRODUCTION MISE EN OEUVRE DE LA STRATÉGIE À TRAVERS DES ACTIONS ET DES PARTENARIATS EUROPÉENS ET NATIONAUX : UN SUCCÈS ?
1. Aperçu des progrès accomplis dans le cadre de la Stratégie
2. Les partenariats, préalable essentiel à la mise en oeuvre de la Stratégie
EXAMEN FINAL DES PROGRÈS ACCOMPLIS DANS LES CINQ DOMAINES PRIORITAIRES DE LA STRATÉGIE (2016-2021) : TOUT UN ENSEMBLE D’ACTIVITÉS CENTRÉES SUR L’ENFANT
1. Domaine prioritaire n° 1 : l’égalité des chances pour tous les enfants
2. Domaine prioritaire n° 2 : la participation de tous les enfants
3. Domaine prioritaire n° 3 : une vie sans violence pour tous les enfants
4. Domaine prioritaire n° 4 : une justice adaptée aux besoins de tous les enfants
5. Domaine prioritaire n° 5 : les droits de l’enfant dans l’environnement numérique
6. Zoom sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (2020-2021)
ENSEIGNEMENTS TIRÉS ET PERSPECTIVES AU-DELÀ DE 2021 : ET MAINTENANT ?
1. Enseignements tirés : conclusions de la période de mise en oeuvre 2016-2021
2. Impact mondial : contribuer aux ODD du Programme des Nations Unies à l’horizon 2030
3. La voie à suivre : des actions à poursuivre et des actions innovantes
ANNEXE : LISTE DES ACRONYMES
