RECOMMANDATION CM/REC(2023)8 DU COMITÉ DES MINISTRES AUX ÉTATS MEMBRES SUR LE RENFORCEMENT DES SYSTÈMES DE SIGNALEMENT DES CAS DE VIOLENCE À L’ÉGARD DES ENFANTSANNEXE À LA RECOMMANDATION CM/REC(2023)8 : LIGNES DIRECTRICES VISANT À RENFORCER LES SYSTÈMES DE SIGNALEMENT DES CAS DE VIOLENCE À L’ÉGARD DES ENFANTS
I. Objectif, champ d’application et définitions
II. Principes fondamentaux
III. Obligations légales et politiques de signalement
IV. Création d’un contexte favorable au signalement des cas de violence à l’égard des enfants
V. Procédures de signalement efficaces
VI. Réponse aux signalements de cas de violence à l’égard des enfants et suivi
VII. Collecte de données et suivi
VIII. Médias et communication
IX. Réexamen de la recommandation et coopération entre les États membres
EXPOSÉ DES MOTIFS
Introduction : pourquoi un nouvel instrument ?
Préambule
I. Objectif, champ d’application et définitions
II. Principes fondamentaux
III. Obligations légales et politiques de signalement
IV. Création d’un contexte favorable au signalement des cas de violence à l’égard des enfants
V. Procédures de signalement efficaces
VI. Réponse aux signalements de cas de violence à l’égard des enfants et suivi
VII. Collecte de données et suivi
VIII. Médias et communication
IX. Réexamen de la recommandation et coopération entre les États membres