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Droits de l'homme

Recommandation CM/Rec(2018)5 du Comité des Ministres aux États membres concernant les enfants de détenus

Recommandation CM/Rec(2018)5 du Comité des Ministres aux États membres concernant les enfants de détenus (2019)

REF. 116518FRA
Type de document : Document
Format : PDF
Dimensions : 434 KB
Langue : Français
Nombre de pages : 66

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Recommandation CM/Rec(2018)5 du Comité des Ministres aux États membres concernant les enfants de détenus

Recommandation CM/Rec(2018)5 du Comité des Ministres aux États membres concernant les enfants de détenus

Préserver les liens familiaux et respecter les droits et les intérêts de l'enfant

On estime que plus de 2 millions d’enfants en Europe ont un parent en prison. Ce nombre considérable est égal voire supérieur à la population de certains États européens. La plupart de ces enfants sont confrontés à des difficultés affectives et matérielles, beaucoup subissent un stress psychologique et sont victimes de stigmatisation, mais leur situation et leurs traumatismes restent en grande partie occultés sur la scène publique.

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Préserver les liens familiaux et respecter les droits et les intérêts de l'enfant

On estime que plus de 2 millions d’enfants en Europe ont un parent en prison. Ce nombre considérable est égal voire supérieur à la population de certains États européens. La plupart de ces enfants sont confrontés à des difficultés affectives et matérielles, beaucoup subissent un stress psychologique et sont victimes de stigmatisation, mais leur situation et leurs traumatismes restent en grande partie occultés sur la scène publique.

AVANT-PROPOS
RECOMMANDATION CM/REC(2018)5 DU COMITÉ DES MINISTRES AUX ÉTATS MEMBRES CONCERNANT LES ENFANTS DE DÉTENUS
ANNEXE À LA RECOMMANDATION CM/REC(2018)5
I. Définitions, valeurs sous-jacentes et champ d’application
II. Principes fondamentaux
III. Détention par la police, ordonnances judiciaires et peines
IV. Conditions de détention
V. Personnel travaillant avec et pour les enfants et leurs parents détenus
VI. Suivi
VII. Travaux de recherche et évaluation des pratiques et politiques adaptées aux enfants
VIII. Interaction avec les médias et l’opinion publique
EXPOSÉ DES MOTIFS DE LA RECOMMANDATION CM/REC(2018)5 CONCERNANT LES ENFANTS DE DÉTENUS
A. La nécessité d’une recommandation
B. La recommandation
Annexe à la Recommandation CM/Rec(2018)5
ANNEXE 1 : NOMBRE D’ENFANTS SÉPARÉS D’UN PARENT DÉTENU (EXTRAPOLATION) DANS UN ÉCHANTILLON D’ÉTATS MEMBRES DU CONSEIL DE L’EUROPE
ANNEXE 2 : PRÉSENTATION SYNOPTIQUE DES RÉSULTATS DU QUESTIONNAIRE DE BASE POUR ÉVALUATION COMPARATIVE

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