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"Les inégalités persistantes entre les femmes et les hommes, les préjugés sexistes et le stéréotypes se traduisent par les inégalités dans l'accès à la justice"
Stratégie du Conseil de l'Europe pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2014-2017
Table des matières
Introduction
I. Mesures opérationnelles de protection
II. Accès aux recours judiciaIres
III. Nature du recours
IV. Principe de non‑discrimination
V. Principe d’enquête approfondie et effective
VI. Principe de diligence
VII. Respect de l’intégrité personnelle de la partie requérante
Conclusion
Bibliographie sélective
"Les inégalités persistantes entre les femmes et les hommes, les préjugés sexistes et le stéréotypes se traduisent par les inégalités dans l'accès à la justice"
Stratégie du Conseil de l'Europe pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2014-2017