Les liens profonds entre les droits de l’homme et l’environnement sont devenus de plus en plus évidents et explicites ces
dernières années. Ces développements ont conduit le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe à adopter, en septembre 2022, la Recommandation CM/Rec(2022)20 aux États membres sur les droits de l’homme et la protection de l’environnement. Cette recommandation invite les États membres à s’interroger sur la nature, le contenu et les implications du droit à un environnement propre, sain et durable, et à envisager activement de reconnaître ce droit au niveau national, ainsi qu’à mettre en oeuvre une série de recommandations, de principes et d’orientations énoncés en annexe. La recommandation est accompagnée d’un rapport explicatif détaillé.
Recommandation CM/Rec(2022)20 du Comité des Ministres aux États membres sur les droits de l’homme et la protection de l’environnement
➢ Annexe à la Recommandation CM/Rec(2022)20
➢ Exposé des motifs à la Recommandation CM/Rec(2022)20
A. Introduction
B. Le droit à un environnement propre, sain et durable
C. Principes généraux en matière de protection de l’environnement
D. Protection des droits existants
E. Protection des personnes en situation de vulnérabilité
F. Accès à l’information et à la justice, participation au processus décisionnel, et éducation au développement durable
G. Société civile et inclusivité
H. Entreprises commerciales
