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Le Conseil de l'Europe et internet - maximiser les droits, minimiser les restrictions (2013)
Internet est l’une des grandes forces libératrices de notre temps : jamais il n’a été plus facile d’accéder à l’information et de communiquer au niveau planétaire. Il o re de nouveaux moyens de renforcer la démocratie ; mais c’est aussi, hélas, un espace et un outil qui peuvent être utilisés pour restreindre les libertés démocratiques ou perpétrer des délits.
Avec ses 47 membres, le Conseil de l’Europe travaille à faire d’Internet un environnement sûr et ouvert, où peuvent prospérer la liberté d’expression et de réunion, la démocratie, la diversité, l’éducation et le savoir. Nous défendons l’idée d’un Internet
offrant un maximum de droits et de services, assortis d’un minimum de restrictions, ainsi que le niveau de sécurité que les utilisateurs sont en droit d’attendre. Notre but ultime est de renforcer la protection des droits de l’homme, de la démocratie et de la prééminence du droit dans l’environnement en ligne.
L’utilisation d’Internet soulève des questions de protection des droits et libertés consacrés par le traité majeur du Conseil de l’Europe, la Convention européenne des droits de l’homme, notamment les droits au respect de la vie privée et à la liberté d’expression. La Cour européenne des droits de l’homme, qui statue sur des a aires de violation de la Convention, a déjà rendu des arrêts concernant Internet.
En mars 2012, l’Organisation a adopté sa première Stratégie sur la gouvernance de l’Internet, qui contient plus de 40 lignes d’action, y compris la création d’un compendium des droits des usagers d’Internet.