

Bien que les principes clés contenus dans la Convention 108 de 1981 aient résisté à l’épreuve du temps et que son approche généraliste et technologiquement neutre soit une force indéniable, le Conseil de l’Europe a considéré qu’il était nécessaire de moderniser cet instrument clé.
La modernisation de la Convention 108 a poursuivi deux objectifs principaux : d’une part, répondre aux défis nés de l’usage des nouvelles technologies de l’information et de la communication et d’autre part, renforcer une mise en oeuvre effective de la Convention.
DÉCISION DU COMITÉ DES MINISTRES
CONVENTION MODERNISÉE POUR LA PROTECTION DES PERSONNES À L’ÉGARD DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
RAPPORT EXPLICATIF
Bien que les principes clés contenus dans la Convention 108 de 1981 aient résisté à l’épreuve du temps et que son approche généraliste et technologiquement neutre soit une force indéniable, le Conseil de l’Europe a considéré qu’il était nécessaire de moderniser cet instrument clé.
La modernisation de la Convention 108 a poursuivi deux objectifs principaux : d’une part, répondre aux défis nés de l’usage des nouvelles technologies de l’information et de la communication et d’autre part, renforcer une mise en oeuvre effective de la Convention.