L’absence de discrimination dans l’accès aux soins et leur délivrance : un droit humain et un principe fondamental des législations sanitaires et de la déontologie médicale.
Ce rapport thématique examine les principaux défis rencontrés par les personnes LGBTI dans l’accès aux soins de santé, à travers quatre thématiques: les soins spécifiques aux personnes trans, la prise en charge des personnes âgées LGBTI, la santé et les droits sexuels et reproductifs, ainsi que la santé mentale. Il offre un aperçu des normes internationales et de la jurisprudence en la matière, synthétise les études et recommandations existantes, et met en lumière les obstacles rencontrés, notamment en ce qui concerne la collecte de données. Le rapport passe également en revue les politiques et législations nationales, présente des exemples de bonnes pratiques, identifie les priorités pour l’action future du Conseil de l’Europe et propose des recommandations aux États membres pour améliorer l’accès équitable aux soins pour les personnes LGBTI.
(Troisième examen thématique de la mise en oeuvre de la Recommandation CM/Rec(2010)5 du Comité des Ministres aux États membres sur des mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre)
GLOSSAIRE DES TERMES UTILISÉS LISTE DES SIGLES ET ABRÉVIATIONS 1. INTRODUCTION
1.1. Contexte
1.2. Thème du présent rapport thématique
2. NORMES ET JURISPRUDENCE INTERNATIONALES SUR L’ACCÈS AUX SOINS DES PERSONNES LGBTI
2.1. Normes du Conseil de l’Europe
2.2. Union européenne
2.3. Autres normes et instruments internationaux
3. ÉTAT DES LIEUX ET RECOMMANDATIONS
3.1. Conseil de l’Europe
3.2. Autres
4. ACCÈS AUX SOINS DES PERSONNES LGBTI : SYNTHÈSE DES PRINCIPAUX ENJEUX
4.1. Aperçu général de la situation
4.2. Problèmes de collecte de données
4.3. Législations nationales concernant la santé des personnes LGBTI
4.4. Santé des personnes LGBTI : pratiques prometteuses
5. SOINS SPÉCIFIQUES AUX PERSONNES TRANS
5.1. Aperçu général de la situation
5.2. Législations et politiques nationales sur les soins spécifiques aux personnes trans
5.3. Pratiques prometteuses
6. PERSONNES ÂGÉES LGBTI
6.1. Aperçu général de la situation
6.2. Prise en charge des personnes âgées LGBTI – législation, politiques et plans d’action nationaux
6.3. Pratiques prometteuses
7. SANTÉ ET DROITS SEXUELS ET REPRODUCTIFS
7.1. Aperçu général de la situation
7.2. Législation, politiques et plans d’action nationaux
7.3. Pratiques prometteuses
8. SANTÉ MENTALE ET PERSONNES LGBTI
8.1. Aperçu général de la situation
8.2. Législation, politiques et plans d’action nationaux
8.3. Pratiques prometteuses
9. RÉSUMÉ FINAL 10. RECOMMANDATIONS
10.1. Recommandations transversales générales
10.2. Recommandations sur des thèmes spécifiques
