Le point de départ de cette recommandation est la reconnaissance que les membres des forces armées n’abandonnent pas leurs droits de l’Homme et libertés fondamentales lors de leur intégration au sein des forces armées. Tout en tenant compte des caractéristiques spécifiques des devoirs et de la vie militaires, certaines restrictions de leurs droits de l’Homme et libertés fondamentales, qui seraient inacceptables pour des personnes civiles, peuvent être justifiées dans ce cadre. Néanmoins, les membres des forces armées, comme tout autre individu, devraient voir leurs droits et libertés protégés et respectés.
L’objectif de cette recommandation est de fournir une assistance spécifique aux Etats membres afin de leur permettre de mieux garantir aux personnes travaillant au sein des forces armées le plus haut niveau possible de jouissance de leurs droits de l’Homme et libertés fondamentales.
Recommandation CM/Rec (2010) 4 sur les droits de l’Homme des membres des forces armées
Annexe à la Recommandation CM/Rec (2010) 4
Exposé des motifs
I. Introduction
II. Commentaires
