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Droits de l’homme et entreprises - Recommandation CM/Rec(2016)3 du Comité des Ministres aux États membres (2016)
Sur la base des Principes directeurs des Nations Unies de 2011, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a adopté la Recommandation CM/Rec(2016)3 sur les droits de l’homme et les entreprises, un nouvel instrument qui offre des recommandations plus ciblées pour aider les Etats membres à prévenir et corriger les atteintes aux droits de l’homme commises par les entreprises, et met l’accent sur les mesures visant à inciter les entreprises à respecter les droits de l’homme.
La recommandation développe le thème de l’accès aux mécanismes judiciaires et se fonde sur l’expérience et les normes juridiques du Conseil de l’Europe dans ce domaine (responsabilité civile et pénale, élimination des obstacles judiciaires, aide juridictionnelle, réclamations collectives, etc.). Elle souligne les besoins de protection particuliers des travailleurs, des enfants, des peuples autochtones et des défenseurs des droits de l’homme.
Recommandation CM/Rec(2016)3 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les droits de l’homme et les entreprises
Annexe à la Recommandation CM/Rec(2016)3
I. Mise en œuvre des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme
II. Obligation de l’Etat de protéger les droits de l’homme
III. Action étatique permettant aux entreprises de respecter les droits de l’homme
IV. Accès à une voie de recours
V. Protection additionnelle des travailleurs
VI. Protection additionnelle des enfants
VII. Protection renforcée des peuples autochtones
VIII. Protection des défenseurs des droits de l’homme
Sur la base des Principes directeurs des Nations Unies de 2011, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a adopté la Recommandation CM/Rec(2016)3 sur les droits de l’homme et les entreprises, un nouvel instrument qui offre des recommandations plus ciblées pour aider les Etats membres à prévenir et corriger les atteintes aux droits de l’homme commises par les entreprises, et met l’accent sur les mesures visant à inciter les entreprises à respecter les droits de l’homme.
La recommandation développe le thème de l’accès aux mécanismes judiciaires et se fonde sur l’expérience et les normes juridiques du Conseil de l’Europe dans ce domaine (responsabilité civile et pénale, élimination des obstacles judiciaires, aide juridictionnelle, réclamations collectives, etc.). Elle souligne les besoins de protection particuliers des travailleurs, des enfants, des peuples autochtones et des défenseurs des droits de l’homme.