Dans les différents États membres du Conseil de l’Europe, le blocage et la suppression de contenus en ligne sont souvent traités de façon similaire. Cependant, l’existence ou non d’un cadre législatif spécifique à l’internet et les caractéristiques des «modèles» règlementaires se traduisent par des pratiques différentes et peuvent placer les États concernés devant certaines difficultés.
Le Conseil de l’Europe a commandé à l’Institut suisse de droit comparé une étude comparative sur le filtrage, le blocage et la suppression de contenus illégaux sur l’internet dans ses 47 Etats membres. Cette étude décrit et évalue les cadres législatifs ainsi que la jurisprudence et la pratique dans le domaine. Elle comprend une analyse comparative des rapports nationaux qui permet de révéler des tendances en Europe ainsi que d’éventuelles lacunes – objet de cette publication, et des rapports par pays (disponibles sur le site web www.coe.int/freedomof expression).
Dans les différents États membres du Conseil de l’Europe, le blocage et la suppression de contenus en ligne sont souvent traités de façon similaire. Cependant, l’existence ou non d’un cadre législatif spécifique à l’internet et les caractéristiques des «modèles» règlementaires se traduisent par des pratiques différentes et peuvent placer les États concernés devant certaines difficultés.
Le Conseil de l’Europe a commandé à l’Institut suisse de droit comparé une étude comparative sur le filtrage, le blocage et la suppression de contenus illégaux sur l’internet dans ses 47 Etats membres. Cette étude décrit et évalue les cadres législatifs ainsi que la jurisprudence et la pratique dans le domaine. Elle comprend une analyse comparative des rapports nationaux qui permet de révéler des tendances en Europe ainsi que d’éventuelles lacunes – objet de cette publication, et des rapports par pays (disponibles sur le site web www.coe.int/freedomof expression).
