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Lignes directrices sur la protection de la vie privée dans les médias (2019)
Le présent document contient des lignes directrices ainsi qu’un recueil de normes du Conseil de l’Europe et de la Cour européenne des droits de l’homme relatives à la protection de la vie privée des personnalités publiques et privées dans les médias. Il contient également des principes de protection des données qui s’inspirent de différents textes réglementaires et de pratiques exemplaires.
Les lignes directrices s’adressent aux journalistes et à d’autres professionnels des médias. Elles ont pour but de les aider à appliquer concrètement les normes mentionnées lorsqu’ils sont confrontés à des dilemmes éthiques.
1. INTRODUCTION
2. LIBERTÉ D’EXPRESSION, RÔLE DES MÉDIAS ET JOURNALISME RESPONSABLE
2.1. Liberté d’expression
2.2. Les médias, des « chiens de garde» de l’ordre public porteurs de droits et de responsabilités
2.3. Journalisme responsable contre journalisme de presse à scandale
3. VIE PRIVÉE ET CONDITIONS DANS LESQUELLES DES INFORMATIONS À CARACTÈRE PRIVÉ PEUVENT ÊTRE PUBLIÉES
3.1. Vie privée
3.2. Consentement
3.3. Intérêt public
3.4. Cadre de référence pour concilier les droits à la vie privée et à la liberté d›expression
4. QUESTIONS CONCERNANT SPÉCIFIQUEMENT LA VIE PRIVÉE
4.1. Famille, maison, propriété
4.2. Intégrité physique et morale
4.3. Droit à la protection de l’image
4.4. Correspondance
5. REPORTAGES SUR DES CRIMES
5.1. Principes généraux
5.2. Droit des victimes (mineures) à la protection de leur identité
5.3. Droit à la vie privée d’un pédophile présumé
5.4. Divulgation de l’identité d’un policier faisant l’objet d’une instruction pénale
5.5. Personnes soupçonnées
5.6. Publication d’aspects banals de la vie de personnes accusées
5.7. Personnes en détention
5.8. Personnes condamnées en état de détresse affective
5.9. Personnes condamnées libérées sous condition
6. CODES DE CONDUITE ET MÉCANISMES D’AUTORÉGULATION
7. PRINCIPES DE PROTECTION DES DONNÉES
7.1. Droits des personnes
7.2. Mesures de sécurité
7.3. Traitement de contenus non éditoriaux
7.4. Meilleures pratiques pour assurer et démontrer la conformité
8. RÉFÉRENCES
Le présent document contient des lignes directrices ainsi qu’un recueil de normes du Conseil de l’Europe et de la Cour européenne des droits de l’homme relatives à la protection de la vie privée des personnalités publiques et privées dans les médias. Il contient également des principes de protection des données qui s’inspirent de différents textes réglementaires et de pratiques exemplaires.
Les lignes directrices s’adressent aux journalistes et à d’autres professionnels des médias. Elles ont pour but de les aider à appliquer concrètement les normes mentionnées lorsqu’ils sont confrontés à des dilemmes éthiques.