"Les politiques d’intégration ne devraient pas poursuivre des objectifs de contrôle des migrations mais faciliter la jouissance des droits de l’homme et des libertés fondamentales des migrants et des réfugiés". Tomáš Boček, Représentant spécial du Secrétaire Général sur les migrations et les réfugiés
Ce document thématique examine, à la lumière des normes relatives aux droits de l’homme, les politiques d’intégration des immigrants et des réfugiés dans une sélection d’États membres du Conseil de l’Europe. Il étudie en particulier l’incidence positive que la jouissance du droit au respect de la vie privée et familiale et la sécurité de résidence peuvent avoir sur l’intégration des immigrants et des réfugiés et sur les politiques en la matière. Il couvre également les effets défavorables que certaines politiques d’intégration linguistique et civique obligatoires et d’autres conditions supplémentaires, comme des plafonds de revenus, des exigences en termes de logement et la réduction de certains avantages financiers, peuvent avoir sur leur intégration socio-économique. Tout en faisant le bilan des politiques d’intégration dans certains pays européens ayant connu des arrivées massives de migrants et de réfugiés sans précédent au cours des cinq dernières années, ce document thématique propose une base comparative afin d’identifier les bonnes pratiques d’intégration.
SOMMAIRE
RÉSUMÉ ANALYTIQUE
INTRODUCTION
NORMES DU CONSEIL DE L’EUROPE
2.1. La Convention européenne des droits de l’homme et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
2.2. La Charte sociale européenne
2.3. Autres normes et recommandations du Conseil de l’Europe
NORMES DE L’UNION EUROPÉENNE
3.1. Mesures d’intégration dans la législation de l’UE relative à la migration
3.2. Principes applicables aux mesures d’intégration en vertu du droit communautaire
POLITIQUES D’INTÉGRATION DANS CERTAINS ÉTATS MEMBRES DU CONSEIL DE L’EUROPE
4.1. Mesures relatives au regroupement familial
4.2. Conditions d’accès à la résidence permanente ou de longue durée
4.3. Incidences sur les droits de l’homme et pratiques prometteuses
CONCLUSIONS
MÉTHODOLOGIE
REMERCIEMENTS
