La protection des minorités nationales est une question centrale pour le Conseil de l’Europe. L’une des éalisations majeures dans ce domaine et de portée universelle fut l’entrée en vigueur de la Convention cadre pour la protection des minorités nationales le 1er février 1998, puisqu’il s’agissait du tout premier instrument multilatéral consacré à la protection des minorités nationales en général.
Le rapport présente les tendances et les défis pour la protection des minorités en Europe, de la pandémie de COVID-19 à l’agression de la Russie contre l’Ukraine en passant par le changement climatique et la jeunesse minoritaire.
AVANT-PROPOS DE LA PRÉSIDENTE DU COMITÉ CONSULTATIF DE LA CONVENTION-CADRE POUR LA PROTECTION DES MINORITÉS NATIONALES INTRODUCTION TENDANCES ET ENJEUX DE LA PROTECTION DES MINORITÉS EN EUROPE
Introduction
La pandémie de covid-19 et les minorités nationales
Perspectives et défis des jeunes issus des minorités
Changement climatique et minorités nationales
Conclusion
ACTIVITÉS DE SUIVI PAR PAYS DU COMITÉ CONSULTATIF
Rapports étatiques périodiques
Visites dans les pays
Avis par pays
Résolutions du Comité des Ministres
Le comité consultatif
TRANSPARENCE DU PROCESSUS ET DIALOGUE
Publicité des avis du comité consultatif
Activités de suivi
Sensibilisation par l’intermédiaire des médias
AUTRES ACTIVITÉS COOPÉRATION AVEC D’AUTRES ORGANISMES
Activités de coopération au sein du Conseil de l’Europe
Coopération avec d’autres institutions internationales
Coopération avec la société civile
ANNEXE 1 État des signatures et ratifications de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (STE n° 157)
ANNEXE 2 Champ d’application géographique de la convention-cadre
ANNEXE 3 Composition du comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales entre le 1er juin 2020 et le 31 mai 2022
ANNEXE 4 Cycle de suivi de la convention-cadre
ANNEXE 5 Participation à des événements liés à la protection des droits des minorités (1er juin 2020 – 31 mai 2022)
