Les crimes visant des biens culturels représentent un danger pour la préservation, la transmission et la durabilité de la culture humaine et constituent une violation du principe de sauvegarde du patrimoine commun inscrit dans la Convention culturelle européenne du Conseil de l’Europe. Chaque année, ces crimes détruisent des milliers d’objets historiques, de sites archéologiques et de monuments et causent également des dommages irréparables aux musées, galeries, collections publiques et privées ainsi qu’aux édifices religieux, appauvrissant par là-même l’humanité dans son ensemble.
Pour mettre un terme à ces phénomènes, protéger les biens culturels et renforcer la prévention du crime ainsi que la réponse de la justice pénale à toutes ces infractions pénales, il est nécessaire d’ériger en infraction pénale les activités liées à la perpetuation des infractions visant le patrimoine culturel et de promouvoir la coopération nationale et internationale en la matière. Tel est l’objectif de la Convention du Conseil de l’Europe sur les infractions visant des biens culturels, connue sous le nom de Convention de Nicosie (CETS No. 221), qui vise à faciliter davantage la coopération entre tous les États qui souhaitent et peuvent prendre des mesures concertées afin de préserver un patrimoine culturel précieux pour les générations présentes et futures.
Cette brochure présente 10 questions clés concernant la Convention de Nicosie sous une format facile àcomprendre. Elle met en avant des arguments en faveur de la signature, de la ratification et de la mise en oeuvre de la Convention de Nicosie et vise à mieux sensibiliser la population aux menaces que représentent les crimes visant le patrimoine culturel.
