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Le Nouveau Pacte Démocratique pour l'Europe en temps de rupture - Rapport du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe 2026 (2026)
«L’Europe n’a pas à choisir entre sécurité et démocratie. Elle ne l’a jamais fait, et elle ne peut pas se permettre de commencer maintenant.»
Dans son rapport 2026, le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Alain Berset, appelle à un cadre juridique et démocratique sur lequel la sécurité européenne puisse s’appuyer durablement, et au rétablissement de la confiance dans les institutions.
Il met en garde : «Alors que l’Europe se réarme à une échelle sans précédent depuis la guerre froide, nous devons nous demander ce que nous voulons réellement défendre et si la force seule suffira. Le modèle de sécurité actuel de l’Europe atteint ses limites et c’est à la sécurité démocratique de prendre le relais.» Il souligne les dommages causés par l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie ainsi que par d’autres crises internationales et ajoute: « Chaque menace ou usage de la force laissé sans réponse pousse un peu plus l’ordre juridique international au bord du précipice.»
Selon lui, la manipulation de l’information et l’ingérence étrangère conjuguées à l’érosion de la confiance dans les systèmes démocratiques affaiblissent à la fois l’État de droit et la stabilité sociale, mettant en péril les démocraties européennes de l’intérieur. Il met aussi l’accent sur la nécessité de disposer de garanties assurant le respect des droits humains et des principes démocratiques capables de s’adapter à l’évolution rapide des technologies, en particulier les technologies numériques et l’intelligence artificielle.
Le Secrétaire Général souligne que l’importance stratégique des droits sociaux, de la santé, de l’éducation et de la confiance dans les institutions a été trop longtemps sous-estimée. Ces aspects étaient considérés comme relevant de la sécurité «douce». Mais cette distinction, fait-il valoir, appartient au siècle dernier. Elle ne correspond plus à l’Europe dans laquelle nous vivons. «La véritable sécurité commence par des institutions dignes de confiance et par des démocraties capables de résister aux pressions», déclare-t-il.
Pour relever les défis qui se posent en matière de sécurité démocratique, le Secrétaire Général appelle à établir de larges partenariats en Europe et d’ailleurs, et précise que le but du Conseil de l’Europe est d’adopter une approche innovante et équilibrée, combinant mesures de protection et de prévention et investissement dans l’éducation.
Le rapport dresse un état des lieux du Nouveau Pacte Démocratique pour l’Europe, le processus stratégique et politique lancé en 2025 par le Secrétaire Général dont le but est d’identifier des réponses globales au recul de la démocratie et de renforcer la gouvernance démocratique en Europe. Pour les identifier, un vaste processus de consultation est mené au cours de la première phase du Pacte, qui prendra fin en décembre 2026.
Dans le rapport, le Secrétaire Général indique que «le Nouveau Pacte Démocratique pour l’Europe a pour ambition de rétablir la confiance dans les institutions et de renforcer la résilience démocratique à une époque de crise permanente». «C’est en Ukraine que cette ambition se manifeste le plus clairement. Le Conseil de l’Europe y contribue à instaurer des mécanismes de responsabilité pour la guerre d’agression menée par la Russie, là où il n’en existait aucun auparavant, tout en plaçant la résilience démocratique au centre de la relance et de la reconstruction», déclare-t-il.
Dans son rapport 2026, le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Alain Berset, appelle à un cadre juridique et démocratique sur lequel la sécurité européenne puisse s’appuyer durablement, et au rétablissement de la confiance dans les institutions.
Il met en garde : «Alors que l’Europe se réarme à une échelle sans précédent depuis la guerre froide, nous devons nous demander ce que nous voulons réellement défendre et si la force seule suffira. Le modèle de sécurité actuel de l’Europe atteint ses limites et c’est à la sécurité démocratique de prendre le relais.» Il souligne les dommages causés par l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie ainsi que par d’autres crises internationales et ajoute: « Chaque menace ou usage de la force laissé sans réponse pousse un peu plus l’ordre juridique international au bord du précipice.»
Selon lui, la manipulation de l’information et l’ingérence étrangère conjuguées à l’érosion de la confiance dans les systèmes démocratiques affaiblissent à la fois l’État de droit et la stabilité sociale, mettant en péril les démocraties européennes de l’intérieur. Il met aussi l’accent sur la nécessité de disposer de garanties assurant le respect des droits humains et des principes démocratiques capables de s’adapter à l’évolution rapide des technologies, en particulier les technologies numériques et l’intelligence artificielle.
Le Secrétaire Général souligne que l’importance stratégique des droits sociaux, de la santé, de l’éducation et de la confiance dans les institutions a été trop longtemps sous-estimée. Ces aspects étaient considérés comme relevant de la sécurité «douce». Mais cette distinction, fait-il valoir, appartient au siècle dernier. Elle ne correspond plus à l’Europe dans laquelle nous vivons. «La véritable sécurité commence par des institutions dignes de confiance et par des démocraties capables de résister aux pressions», déclare-t-il.
Pour relever les défis qui se posent en matière de sécurité démocratique, le Secrétaire Général appelle à établir de larges partenariats en Europe et d’ailleurs, et précise que le but du Conseil de l’Europe est d’adopter une approche innovante et équilibrée, combinant mesures de protection et de prévention et investissement dans l’éducation.
Le rapport dresse un état des lieux du Nouveau Pacte Démocratique pour l’Europe, le processus stratégique et politique lancé en 2025 par le Secrétaire Général dont le but est d’identifier des réponses globales au recul de la démocratie et de renforcer la gouvernance démocratique en Europe. Pour les identifier, un vaste processus de consultation est mené au cours de la première phase du Pacte, qui prendra fin en décembre 2026.
Dans le rapport, le Secrétaire Général indique que «le Nouveau Pacte Démocratique pour l’Europe a pour ambition de rétablir la confiance dans les institutions et de renforcer la résilience démocratique à une époque de crise permanente». «C’est en Ukraine que cette ambition se manifeste le plus clairement. Le Conseil de l’Europe y contribue à instaurer des mécanismes de responsabilité pour la guerre d’agression menée par la Russie, là où il n’en existait aucun auparavant, tout en plaçant la résilience démocratique au centre de la relance et de la reconstruction», déclare-t-il.
MESSAGE DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
CLÉS DE LECTURE DU RAPPORT
LE NOUVEAU PACTE DÉMOCRATIQUE POUR L’EUROPE : ÉTAT DES LIEUX
DU DIAGNOSTIC À L’ACTION : LES PARAMÈTRES DE REYKJAVIK ET LA SÉCURITÉ DÉMOCRATIQUE
UKRAINE : LA RÉSILIENCE DÉMOCRATIQUE EN ACTION
CHAPITRE 1. LUTTE CONTRE LA MANIPULATION DE L’INFORMATION ET LA DÉSINFORMATION, ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE
CONVENTIONS DU CONSEIL DE L’EUROPE FIGURANT DANS LE RAPPORT
CLÉS DE LECTURE DU RAPPORT
LE NOUVEAU PACTE DÉMOCRATIQUE POUR L’EUROPE : ÉTAT DES LIEUX
DU DIAGNOSTIC À L’ACTION : LES PARAMÈTRES DE REYKJAVIK ET LA SÉCURITÉ DÉMOCRATIQUE
UKRAINE : LA RÉSILIENCE DÉMOCRATIQUE EN ACTION
CHAPITRE 1. LUTTE CONTRE LA MANIPULATION DE L’INFORMATION ET LA DÉSINFORMATION, ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE
Introduction
Pilier 1 – Apprendre et pratiquer la démocratie
Pilier 2 – Protéger la démocratie
Pilier 3 – Innover pour la démocratie
CHAPITRE 2. PROMOTION DES DROITS SOCIAUX, FACTEUR DE RÉSILIENCE DÉMOCRATIQUE
Introduction
Pilier 1 – Apprendre et pratiquer la démocratie
Pilier 2 – Protéger la démocratie
Pilier 3 – Innover pour la démocratie
CHAPITRE 3. DÉFENSE DE L’ÉGALITÉ DES DROITS, ET PROMOTION DE L’ÉGALITÉ DE GENRE ET DE L’INCLUSION
Introduction
Pilier 1 – Apprendre et pratiquer la démocratie
Pilier 2 – Protéger la démocratie
Pilier 3 – Innover pour la démocratie
CHAPITRE 4. PROTECTION DES ÉLECTIONS ET DES PROCESSUS DÉMOCRATIQUES
Introduction
Pilier 1 – Apprendre et pratiquer la démocratie
Pilier 2 – Protéger la démocratie
Pilier 3 – Innover pour la démocratie
CHAPITRE 5. PARTICIPATION INCLUSIVE, ESPACE CIVIQUE ET LIBERTÉS FONDAMENTALES
Introduction
Pilier 1 – Apprendre et pratiquer la démocratie
Pilier 2 – Protéger la démocratie
Pilier 3 – Innover pour la démocratie
CHAPITRE 6. UTILISER LES TECHNOLOGIES NUMÉRIQUES ET L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE, ET LUTTER CONTRE LES CYBERMENACES
Introduction
Pilier 1 – Apprendre et pratiquer la démocratie
Pilier 2 – Protéger la démocratie
Pilier 3 – Innover pour la démocratie
LISTE DES ABRÉVIATIONS CONVENTIONS DU CONSEIL DE L’EUROPE FIGURANT DANS LE RAPPORT
«L’Europe n’a pas à choisir entre sécurité et démocratie. Elle ne l’a jamais fait, et elle ne peut pas se permettre de commencer maintenant.»
Dans son rapport 2026, le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Alain Berset, appelle à un cadre juridique et démocratique sur lequel la sécurité européenne puisse s’appuyer durablement, et au rétablissement de la confiance dans les institutions.
Il met en garde : «Alors que l’Europe se réarme à une échelle sans précédent depuis la guerre froide, nous devons nous demander ce que nous voulons réellement défendre et si la force seule suffira. Le modèle de sécurité actuel de l’Europe atteint ses limites et c’est à la sécurité démocratique de prendre le relais.» Il souligne les dommages causés par l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie ainsi que par d’autres crises internationales et ajoute: « Chaque menace ou usage de la force laissé sans réponse pousse un peu plus l’ordre juridique international au bord du précipice.»
Selon lui, la manipulation de l’information et l’ingérence étrangère conjuguées à l’érosion de la confiance dans les systèmes démocratiques affaiblissent à la fois l’État de droit et la stabilité sociale, mettant en péril les démocraties européennes de l’intérieur. Il met aussi l’accent sur la nécessité de disposer de garanties assurant le respect des droits humains et des principes démocratiques capables de s’adapter à l’évolution rapide des technologies, en particulier les technologies numériques et l’intelligence artificielle.
Le Secrétaire Général souligne que l’importance stratégique des droits sociaux, de la santé, de l’éducation et de la confiance dans les institutions a été trop longtemps sous-estimée. Ces aspects étaient considérés comme relevant de la sécurité «douce». Mais cette distinction, fait-il valoir, appartient au siècle dernier. Elle ne correspond plus à l’Europe dans laquelle nous vivons. «La véritable sécurité commence par des institutions dignes de confiance et par des démocraties capables de résister aux pressions», déclare-t-il.
Pour relever les défis qui se posent en matière de sécurité démocratique, le Secrétaire Général appelle à établir de larges partenariats en Europe et d’ailleurs, et précise que le but du Conseil de l’Europe est d’adopter une approche innovante et équilibrée, combinant mesures de protection et de prévention et investissement dans l’éducation.
Le rapport dresse un état des lieux du Nouveau Pacte Démocratique pour l’Europe, le processus stratégique et politique lancé en 2025 par le Secrétaire Général dont le but est d’identifier des réponses globales au recul de la démocratie et de renforcer la gouvernance démocratique en Europe. Pour les identifier, un vaste processus de consultation est mené au cours de la première phase du Pacte, qui prendra fin en décembre 2026.
Dans le rapport, le Secrétaire Général indique que «le Nouveau Pacte Démocratique pour l’Europe a pour ambition de rétablir la confiance dans les institutions et de renforcer la résilience démocratique à une époque de crise permanente». «C’est en Ukraine que cette ambition se manifeste le plus clairement. Le Conseil de l’Europe y contribue à instaurer des mécanismes de responsabilité pour la guerre d’agression menée par la Russie, là où il n’en existait aucun auparavant, tout en plaçant la résilience démocratique au centre de la relance et de la reconstruction», déclare-t-il.
Dans son rapport 2026, le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Alain Berset, appelle à un cadre juridique et démocratique sur lequel la sécurité européenne puisse s’appuyer durablement, et au rétablissement de la confiance dans les institutions.
Il met en garde : «Alors que l’Europe se réarme à une échelle sans précédent depuis la guerre froide, nous devons nous demander ce que nous voulons réellement défendre et si la force seule suffira. Le modèle de sécurité actuel de l’Europe atteint ses limites et c’est à la sécurité démocratique de prendre le relais.» Il souligne les dommages causés par l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie ainsi que par d’autres crises internationales et ajoute: « Chaque menace ou usage de la force laissé sans réponse pousse un peu plus l’ordre juridique international au bord du précipice.»
Selon lui, la manipulation de l’information et l’ingérence étrangère conjuguées à l’érosion de la confiance dans les systèmes démocratiques affaiblissent à la fois l’État de droit et la stabilité sociale, mettant en péril les démocraties européennes de l’intérieur. Il met aussi l’accent sur la nécessité de disposer de garanties assurant le respect des droits humains et des principes démocratiques capables de s’adapter à l’évolution rapide des technologies, en particulier les technologies numériques et l’intelligence artificielle.
Le Secrétaire Général souligne que l’importance stratégique des droits sociaux, de la santé, de l’éducation et de la confiance dans les institutions a été trop longtemps sous-estimée. Ces aspects étaient considérés comme relevant de la sécurité «douce». Mais cette distinction, fait-il valoir, appartient au siècle dernier. Elle ne correspond plus à l’Europe dans laquelle nous vivons. «La véritable sécurité commence par des institutions dignes de confiance et par des démocraties capables de résister aux pressions», déclare-t-il.
Pour relever les défis qui se posent en matière de sécurité démocratique, le Secrétaire Général appelle à établir de larges partenariats en Europe et d’ailleurs, et précise que le but du Conseil de l’Europe est d’adopter une approche innovante et équilibrée, combinant mesures de protection et de prévention et investissement dans l’éducation.
Le rapport dresse un état des lieux du Nouveau Pacte Démocratique pour l’Europe, le processus stratégique et politique lancé en 2025 par le Secrétaire Général dont le but est d’identifier des réponses globales au recul de la démocratie et de renforcer la gouvernance démocratique en Europe. Pour les identifier, un vaste processus de consultation est mené au cours de la première phase du Pacte, qui prendra fin en décembre 2026.
Dans le rapport, le Secrétaire Général indique que «le Nouveau Pacte Démocratique pour l’Europe a pour ambition de rétablir la confiance dans les institutions et de renforcer la résilience démocratique à une époque de crise permanente». «C’est en Ukraine que cette ambition se manifeste le plus clairement. Le Conseil de l’Europe y contribue à instaurer des mécanismes de responsabilité pour la guerre d’agression menée par la Russie, là où il n’en existait aucun auparavant, tout en plaçant la résilience démocratique au centre de la relance et de la reconstruction», déclare-t-il.