Quel est l’objet de la convention ?
■ Faciliter la coordination nationale et la coopération internationale face aux menaces de la manipulation de compétitions sportives, que ce soit ou non dans le cadre d’une activité criminelle ou de paris sportifs.
■ Définir un ensemble de normes et de mesures au plan international en vue de leur mise en oeuvre par les autorités publiques, les organisations sportives et les opérateurs de paris afin de prévenir et de combattre les manipulations de compétitions sportives.
■ Mettre en place un cadre international pour le suivi de ces mesures.
L’Accord partiel élargi sur le sport (APES) est un accord entre différents pays membres du Conseil de l’Europe (35 États membres au 1er janvier 2014) qui ont décidé de coopérer dans le domaine des politiques du sport. En tant qu’accord «élargi», l’APES est ouvert aux pays non membres du Conseil de l’Europe. Ses travaux sont menés en coopération avec les organisations concernées, en particulier avec des représentants du mouvement sportif.
Quel est l’objet de la convention ?
■ Faciliter la coordination nationale et la coopération internationale face aux menaces de la manipulation de compétitions sportives, que ce soit ou non dans le cadre d’une activité criminelle ou de paris sportifs.
■ Définir un ensemble de normes et de mesures au plan international en vue de leur mise en oeuvre par les autorités publiques, les organisations sportives et les opérateurs de paris afin de prévenir et de combattre les manipulations de compétitions sportives.
■ Mettre en place un cadre international pour le suivi de ces mesures.
L’Accord partiel élargi sur le sport (APES) est un accord entre différents pays membres du Conseil de l’Europe (35 États membres au 1er janvier 2014) qui ont décidé de coopérer dans le domaine des politiques du sport. En tant qu’accord «élargi», l’APES est ouvert aux pays non membres du Conseil de l’Europe. Ses travaux sont menés en coopération avec les organisations concernées, en particulier avec des représentants du mouvement sportif.
